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Erreur dans le dépôt d'une offre : est-il possible de régulariser ?

Erreur dans le dépôt d'une offre : est-il possible de régulariser ?

Le Conseil d'Etat a rendu il y a quelques jours un arret important pour les pouvoirs adjudicateurs, tenus d'utiliser une plateforme dematerialisee : une candidature deposee par erreur dans le mauvais > peut-elle etre repechee par l'acheteur ? Deux...

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Copie de sauvegarde dématérialisée : la fiche explicative de la DAJ

  • 23/06/23
  • 15h 30

A la suite de l'arrete du 14 avril 2023 qui ajoute un nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie electronique (relire "Copie de sauvegarde dematerialisee : l'arrete est publie"), la DAJ vient de publier une notice explicative...

notice explicative de la daj sur l'arrete du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique

  • 23/06/2023
  • 13h33

    • Notice explicative de la DAJ sur l'arrete du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique

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Anticor perd son agrément : qui reste-t-il pour lutter contre la corruption et le favoritisme ?

  • 23/06/23
  • 11h 45

L'agrement de l'association anti-corruption Anticor (6 500 adherents) est annule ce jour par le Tribunal administratif de Paris, avec effet retroactif au 2 avril 2021. > Elle considere qu'au-dela de l'agrement d'Anticor, >. La presidente...

caa bordeaux 15 juin 2023, societe kostaldea, ndeg21bx02210

  • 23/06/2023
  • 11h41

    • CAA Bordeaux 15 juin 2023, societe Kostaldea, ndeg21BX02210

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caa versailles 20 juin 2023, ord., sas gauthier, 23ve00021

  • 23/06/2023
  • 11h08

    • CAA Versailles 20 juin 2023, ord., SAS Gauthier, 23VE00021

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La commande publique "d’industrialisation verte", selon le Sénat

  • 23/06/23
  • 06h 03

Le Senat a vote le projet de loi "Industrialisation verte" en fin de journee, ce jeudi 22 juin 2022. Le texte est desormais transmis a l'Assemblee nationale. Revue de detail des dispositions commande publique, prevue au titre II : >...

L’archivage, c’est systématique !

  • 23/06/23
  • 06h 02

Les pieces relatifs aux marches publics sont des archives publiques, au sens de l'article L. 211-4 du code du patrimoine, puisque ce sont des documents qui procedent de l'activite des collectivites publiques, rappelle la chambre regionale des...

Pour se mettre aux matériaux biosourcés dans les marchés publics

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  • Article réservé aux abonnés
  • 23/06/23
  • 06h 01
  • Hubert Heulot

Le Reseau d'acheteurs publics de Bretagne et de Pays de la Loire (RESECO) met en ligne une > pour integrer les materiaux biosources dans les projets de construction, de renovation dans le batiment et dans les travaux publics.

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>. Bref : c'est pas mur ! Parlons > En revanche, ces premieres peripeties parlementaires du projet de loi Industrialisation temoignent d'un certain malaise. Les commissions du Senat avaient estime que, justement, le motif d'exclusion...