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28392 Résultats de recherche

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L’archivage, c’est systématique !

  • 23/06/23
  • 06h 02

Les pieces relatifs aux marches publics sont des archives publiques, au sens de l'article L. 211-4 du code du patrimoine, puisque ce sont des documents qui procedent de l'activite des collectivites publiques, rappelle la chambre regionale des...

Pour se mettre aux matériaux biosourcés dans les marchés publics

Pour se mettre aux matériaux biosourcés dans les marchés publics

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/06/23
  • 06h 01
  • Hubert Heulot

Le Reseau d'acheteurs publics de Bretagne et de Pays de la Loire (RESECO) met en ligne une > pour integrer les materiaux biosources dans les projets de construction, de renovation dans le batiment et dans les travaux publics.

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La commande publique « en plan » ?

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>. Bref : c'est pas mur ! Parlons > En revanche, ces premieres peripeties parlementaires du projet de loi Industrialisation temoignent d'un certain malaise. Les commissions du Senat avaient estime que, justement, le motif d'exclusion...

Achat innovant : "voyons donc ce qui se pratique chez les acheteurs...."

  • 22/06/23
  • 19h 50

L'Observatoire economique de la commande publique (OECP) a lance en mars la mise a jour de son "Guide pratique de l'achat innovant", dont la derniere mouture remonte a 2019. Mais l'OECP veut aller au-dela de la mise a jour du cadre reglementaire,...

caa marseille 20 juin 2023, societe vendasi, 21ma01952

  • 22/06/2023
  • 16h47

    • CAA Marseille 20 juin 2023, societe Vendasi, 21MA01952

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caa lyon 8 juin 2023, patricola entreprise, 21ly01458

  • 22/06/2023
  • 15h48

    • CAA Lyon 8 juin 2023, Patricola Entreprise, 21LY01458

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Acheter auprès d’une centrale de référencement ? Oui si elle maîtrise le CCP…

  • 22/06/23
  • 07h 03

L'adhesion d'un acheteur public a une centrale de referencement n'est pas sans risque juridique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d'observations "Ehpad du Canton de Saint-Cyprien", critique le choix de...

Erreur alléguée sur les quantités estimées : cela se prouve !

  • 22/06/23
  • 07h 02

Pour la renovation d'un ensemble immobilier, incluant le traitement des facades, la refection de l'etancheite des toiture-terrasse et le remplacement des portes palieres, l'OPAC Alpes Isere Habitat (OPH 38) confie la maitrise d'oeuvre de...

Délai d’établissement du décompte perturbé sans décision du maître d’ouvrage lors de la réception

Délai d’établissement du décompte perturbé sans décision du maître d’ouvrage lors de la réception

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/06/23
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Prononcer la reception ou non de l'ouvrage est une mission relevant de la maitrise d'ouvrage. Mais des lors qu'il s'abstient de prendre une telle decision, le delai d'etablissement du decompte va etre bouscule. Le Conseil d'Etat en precise le regime...

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> s'interroge Angelique Dizier (Adjointe a la Directrice des affaires juridiques liees a la commande publique au sein du Reseau des Acheteurs Hospitaliers - Resah).

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