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28391 Résultats de recherche

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caa lyon 8 juin 2023, societes godart-roussel et mjsp, 21ly03136

  • 19/06/2023
  • 15h23

    • CAA Lyon 8 juin 2023, societes Godart-Roussel et MJSP, 21LY03136

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ta strasbourg 7 juin 2023, lycee georges de la tour, 2101024

  • 19/06/2023
  • 13h03

    • TA Strasbourg 7 juin 2023, lycee Georges de la Tour, 2101024

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caa douai 6 juin 2023, societe mpi , 22da01211

  • 19/06/2023
  • 12h32

    • CAA Douai 6 juin 2023, societe MPI , 22DA01211

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caa nantes 16 juin 2023, cc normandie cabourg pays d'auge, req. ndeg 22nt01380

  • 19/06/2023
  • 11h26

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caa nantes 16 juin 2023, societe eiffage construction bretagne, req. ndeg 22nt01412

  • 19/06/2023
  • 9h54

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Fraude ou dol dans l’exécution des travaux : quel régime de responsabilité ?

  • 19/06/23
  • 07h 02

La CAA de Marseille juge que l'expiration du delai de l'action en garantie decennale ne decharge pas les constructeurs de la responsabilite qu'ils peuvent encourir, en cas de fraude ou de dol, dans l'execution de leur contrat, dont la mise en...

Sanctions, résiliation et sous-traitance ce que les Etats membres « devraient faire » pour assurer l’égalité Femmes/hommes dans la rémunération

  • 19/06/23
  • 07h 01

La directive europeenne 2023/970 du 10 mai 2023 visant a renforcer l'application du principe de l'egalite des remunerations entre les femmes et les hommes pour un meme travail ou un travail de meme valeur par la transparence des remunerations et...

MGP à paiement différé : une exécution financière en roue libre

MGP à paiement différé : une exécution financière en roue libre

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/06/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Nouveau venu dans le paysage de la commande publique, le marche global de performance (MGP) a paiement differe est un montage hybride. Son regime oscille entre le MGP et le marche de partenariat. Et les modalites relatives a l'execution financiere,...

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  • 12h 25

Nouvelle mise en pratique du "en meme temps" : alors que le Gouvernement declare prioritaire le chantier de l'industrialisation verte>>, en s'appuyant notamment sur le levier Commande publique du projet de loi "Industrialisation verte", le...

caa toulouse 13 juin 2023, societe tognella architectes 2ai, 20tl01906

  • 16/06/2023
  • 11h46

    • CAA Toulouse 13 juin 2023, societe Tognella architectes 2AI, 20TL01906

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