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MGP à paiement différé : une exécution financière en roue libre

MGP à paiement différé : une exécution financière en roue libre

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/06/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Nouveau venu dans le paysage de la commande publique, le marche global de performance (MGP) a paiement differe est un montage hybride. Son regime oscille entre le MGP et le marche de partenariat. Et les modalites relatives a l'execution financiere,...

Articles connexes

Les acheteurs publics mobilisés pour un nouveau coup de pouce pour les « start-up »

  • 16/06/23
  • 12h 25

Nouvelle mise en pratique du "en meme temps" : alors que le Gouvernement declare prioritaire le chantier de l'industrialisation verte>>, en s'appuyant notamment sur le levier Commande publique du projet de loi "Industrialisation verte", le...

caa toulouse 13 juin 2023, societe tognella architectes 2ai, 20tl01906

  • 16/06/2023
  • 11h46

    • CAA Toulouse 13 juin 2023, societe Tognella architectes 2AI, 20TL01906

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Sanctionner le titulaire d’un marché public par une réfaction… une mauvaise idée

  • 16/06/23
  • 07h 02

Une refaction... ce n'est pas une sanction. Une application dans ce cadre est susceptible d'entrainer l'annulation de la decision en cas de contentieux, comme l'illustre une ordonnance d'avril du tribunal administratif (TA) de Nantes. La...

Une journée avec… Benoît Tredez : «En fonction support vous ne vous sentez jamais assez en termes d’effectif ! »

Une journée avec… Benoît Tredez : «En fonction support vous ne vous sentez jamais assez en termes d’effectif ! »

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/06/23
  • 07h 01
  • Odile Herbillon

Rouennais de naissance, Benoit Tredez, chef de service adjoint Patrimoine, Juridique et Marches publics au sein de la Direction des Batiment Regionaux de la Region Normandie est comble. Il hesite, apres le bac, entre droit, economie et sciences...

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L’achat public, à l’heure du resserrage de boulons... un retour de boomerang ?

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Jean Jaures La fin du "Quoi qu'il en coute" est en marche, comme une nouvelle etape (pour ne pas ecrire > ?...). Quels impacts immediats sur la commande publique ? Probablement aucun a court terme ! Parce que en realite, une impulsion...

caa toulouse 13 juin 2023, societe planete medicale, req. ndeg 21tl04643

  • 15/06/2023
  • 17h05

    • >. Dans ces conditions, alors meme que le rapport d'analyse des offres ne mentionne pas le detail de la realisation de ces tests (...) la societe appelante ne saurait soutenir que les principes de transparence de la commande publique et...

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A vos agendas ! Jeudi 29 juin : achatpublic invite... Sébastien Taupiac

  • 15/06/23
  • 17h 00

La "commande publique politisee" connait de nombreux developpements, souvent recurrents, au premier chef desquels le "Made in France". Sebastien Taupiac, directeur de la communication et des relations publiques de la societe e-Attestations,...

Trophées de la commande publique 2023 : J-120

  • 15/06/23
  • 14h 00

On en fait des choses, en 120 jours ! De quoi communiquer en interne sur un projet d'equipe, voire commencer a preparer le (ou les !) dossier(s) de candidature de son entite aux Trophees de la commande publique (TCP). La date limite de remise des...

La commande publique de livres... c’est quand même très particulier !

  • 15/06/23
  • 12h 30

L'achat public de livres, sans etre veritablement derogatoire, c'est quand meme tres particulier : comment articuler la mise en oeuvre des regles d'attribution des marches publics avec la reglementation specifique rendant inoperants les mecanismes...