Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28380 Résultats de recherche

Trier par:
Remboursement de l’avance par le sous-traitant : un chemin de croix pour le maître d’ouvrage

Remboursement de l’avance par le sous-traitant : un chemin de croix pour le maître d’ouvrage

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/06/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

C'est la fin d'un casse-tete juridique pour le maitre d'ouvrage public ! Le Conseil d'Etat livre enfin ces dernieres explications dans le mecanisme a deployer afin qu'une avance versee a un sous-traitant agree puisse etre remboursee apres la...

Achat local : une hausse en montants, qui s’explique par l’inflation

  • 14/06/23
  • 17h 00

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) presente, le 13 juin, son "pre-rapport" sur l'etat des finances locales pour l'annee 2022. Un exercice fortement marque par l'inflation : >. Les depenses de fonctionnement...

Délais de paiement : le coup de gueule d’Olivia Grégoire

  • 14/06/23
  • 12h 00

. Les departements et collectivites d'outre-mer demeurent les territoires francais ou les conditions de paiement sont les plus degradees avec des delais clients estimes de pres d'un quart superieur a la moyenne nationale. A relire sur...

Revoir la chaîne de la dépense : une nécessité avec le nouveau régime de responsabilité financière

  • 14/06/23
  • 10h 00

De nombreuses collectivites publiques vont etre contraintes de revoir leur gouvernance afin de ne pas etre sanctionnees au titre du nouveau regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics. C'est le message qu'adresse a la salle...

L'invitation à saisir directement le juge dispense de l'obligation du mémoire en réclamation

  • 14/06/23
  • 07h 02

L'article 37 du CCAG-PI stipule que >. Lors d'un litige entre titulaire et pouvoir adjudicateur, ce dernier envoie un courrier a la societe indiquant que . Selon la CAA de Marseille, cette invitation a saisir directement le juge de la...

Une association du personnel marche dans le sillage des pouvoirs adjudicateurs

  • 14/06/23
  • 07h 01

Les achats d'une association du personnel de collectivites locales sont-ils soumis au code de la commande publique ? (relire : Tickets de cinema, spectacles, bons cadeaux... les achats des comites du personnel hors code ?). Selon la chambre...

ta montpellier 24 avril 2023 association la frontera production

  • 14/06/2023
  • 7h00

    • La requete de l'association " La Frontera Production " est rejetee.

Télécharger

ta rennes 18 avril 2023 ste ecovelo human concept

  • 14/06/2023
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche lancee par la communaute d'agglomeration Saint-Malo Agglomeration en procedure formalisee avec negociation, relatif a l'achat de velos a assistance electrique et deploiement et gestion d'un service de location de...

Télécharger

[Au plus près des TA] Pas de place à l’ambivalence dans la commande publique

[Au plus près des TA] Pas de place à l’ambivalence dans la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/06/23
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Une visite de site qui tourne mal ; un refere precontractuel inapproprie a l'egard des conventions d'occupation du domaine public ; un rejet contestable sur le fondement de l'offre inacceptable... des ordonnances du mois d'avril riches en...

Articles connexes

caa marseille 23 mai 2023, societe securite eau secours, req. ndeg 21ma01841

  • 13/06/2023
  • 17h48

    • >

Télécharger