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28388 Résultats de recherche

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caa toulouse 13 juin 2023, societe planete medicale, req. ndeg 21tl04643

  • 15/06/2023
  • 17h05

    • >. Dans ces conditions, alors meme que le rapport d'analyse des offres ne mentionne pas le detail de la realisation de ces tests (...) la societe appelante ne saurait soutenir que les principes de transparence de la commande publique et...

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A vos agendas ! Jeudi 29 juin : achatpublic invite... Sébastien Taupiac

  • 15/06/23
  • 17h 00

La "commande publique politisee" connait de nombreux developpements, souvent recurrents, au premier chef desquels le "Made in France". Sebastien Taupiac, directeur de la communication et des relations publiques de la societe e-Attestations,...

Trophées de la commande publique 2023 : J-120

  • 15/06/23
  • 14h 00

On en fait des choses, en 120 jours ! De quoi communiquer en interne sur un projet d'equipe, voire commencer a preparer le (ou les !) dossier(s) de candidature de son entite aux Trophees de la commande publique (TCP). La date limite de remise des...

La commande publique de livres... c’est quand même très particulier !

  • 15/06/23
  • 12h 30

L'achat public de livres, sans etre veritablement derogatoire, c'est quand meme tres particulier : comment articuler la mise en oeuvre des regles d'attribution des marches publics avec la reglementation specifique rendant inoperants les mecanismes...

"To do list" de l’acheteur public :J-15 pour déclarer ses achats en économie circulaire

  • 15/06/23
  • 10h 40

La declaration des depenses 2022 relatives aux achats de biens issus du reemploi, de la reutilisation ou integrant des matieres recyclees (article 58 loi AGEC) est ouverte sur REAP depuis le 1er janvier 2023. Mais la date limite de declaration...

Pénalités de retard : 42 % du montant du marché, est-ce excessif ?

  • 15/06/23
  • 07h 03

Une societe titulaire conteste les penalites de retard que le pouvoir adjudicateur lui a infligees. Pour la Cour administrative d'appel de Nantes, >. Il n'y a donc pas lieu de moduler a la baisse ces penalites. CAA Nantes 2 juin 2023,...

Précisions sur l'utilisation de critères d'analyse des offres relatifs aux moyens des candidats

  • 15/06/23
  • 07h 02

Une societe estime avoir ete irregulierement evincee d'un marche et demande l'annulation du marche en litige. Elle argue notamment que le pouvoir adjudicateur a eu recours, au stade de l'analyse des offres, a un sous critere se rapportant a la...

[Tribune] Maîtrisez l’économie d’une DSP

[Tribune] Maîtrisez l’économie d’une DSP

En cette periode de l'annee ou les derniers rapports annuels des delegataires doivent etre presentes a l'assemblee deliberante, Elodie Parier (Directrice ADEXEL) et Alain Perelstein (Consultant en management public), auteur de l'ouvrage

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  • Article réservé aux abonnés
  • 15/06/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

C'est la fin d'un casse-tete juridique pour le maitre d'ouvrage public ! Le Conseil d'Etat livre enfin ces dernieres explications dans le mecanisme a deployer afin qu'une avance versee a un sous-traitant agree puisse etre remboursee apres la...

Achat local : une hausse en montants, qui s’explique par l’inflation

  • 14/06/23
  • 17h 00

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) presente, le 13 juin, son "pre-rapport" sur l'etat des finances locales pour l'annee 2022. Un exercice fortement marque par l'inflation : >. Les depenses de fonctionnement...