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28384 Résultats de recherche

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"To do list" de l’acheteur public :J-15 pour déclarer ses achats en économie circulaire

  • 15/06/23
  • 10h 40

La declaration des depenses 2022 relatives aux achats de biens issus du reemploi, de la reutilisation ou integrant des matieres recyclees (article 58 loi AGEC) est ouverte sur REAP depuis le 1er janvier 2023. Mais la date limite de declaration...

Pénalités de retard : 42 % du montant du marché, est-ce excessif ?

  • 15/06/23
  • 07h 03

Une societe titulaire conteste les penalites de retard que le pouvoir adjudicateur lui a infligees. Pour la Cour administrative d'appel de Nantes, >. Il n'y a donc pas lieu de moduler a la baisse ces penalites. CAA Nantes 2 juin 2023,...

Précisions sur l'utilisation de critères d'analyse des offres relatifs aux moyens des candidats

  • 15/06/23
  • 07h 02

Une societe estime avoir ete irregulierement evincee d'un marche et demande l'annulation du marche en litige. Elle argue notamment que le pouvoir adjudicateur a eu recours, au stade de l'analyse des offres, a un sous critere se rapportant a la...

[Tribune] Maîtrisez l’économie d’une DSP

[Tribune] Maîtrisez l’économie d’une DSP

En cette periode de l'annee ou les derniers rapports annuels des delegataires doivent etre presentes a l'assemblee deliberante, Elodie Parier (Directrice ADEXEL) et Alain Perelstein (Consultant en management public), auteur de l'ouvrage

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  • Article réservé aux abonnés
  • 15/06/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

C'est la fin d'un casse-tete juridique pour le maitre d'ouvrage public ! Le Conseil d'Etat livre enfin ces dernieres explications dans le mecanisme a deployer afin qu'une avance versee a un sous-traitant agree puisse etre remboursee apres la...

Achat local : une hausse en montants, qui s’explique par l’inflation

  • 14/06/23
  • 17h 00

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) presente, le 13 juin, son "pre-rapport" sur l'etat des finances locales pour l'annee 2022. Un exercice fortement marque par l'inflation : >. Les depenses de fonctionnement...

Délais de paiement : le coup de gueule d’Olivia Grégoire

  • 14/06/23
  • 12h 00

. Les departements et collectivites d'outre-mer demeurent les territoires francais ou les conditions de paiement sont les plus degradees avec des delais clients estimes de pres d'un quart superieur a la moyenne nationale. A relire sur...

Revoir la chaîne de la dépense : une nécessité avec le nouveau régime de responsabilité financière

  • 14/06/23
  • 10h 00

De nombreuses collectivites publiques vont etre contraintes de revoir leur gouvernance afin de ne pas etre sanctionnees au titre du nouveau regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics. C'est le message qu'adresse a la salle...

L'invitation à saisir directement le juge dispense de l'obligation du mémoire en réclamation

  • 14/06/23
  • 07h 02

L'article 37 du CCAG-PI stipule que >. Lors d'un litige entre titulaire et pouvoir adjudicateur, ce dernier envoie un courrier a la societe indiquant que . Selon la CAA de Marseille, cette invitation a saisir directement le juge de la...

Une association du personnel marche dans le sillage des pouvoirs adjudicateurs

  • 14/06/23
  • 07h 01

Les achats d'une association du personnel de collectivites locales sont-ils soumis au code de la commande publique ? (relire : Tickets de cinema, spectacles, bons cadeaux... les achats des comites du personnel hors code ?). Selon la chambre...