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28383 Résultats de recherche

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ta rennes 18 avril 2023 ste ecovelo human concept

  • 14/06/2023
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche lancee par la communaute d'agglomeration Saint-Malo Agglomeration en procedure formalisee avec negociation, relatif a l'achat de velos a assistance electrique et deploiement et gestion d'un service de location de...

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[Au plus près des TA] Pas de place à l’ambivalence dans la commande publique

[Au plus près des TA] Pas de place à l’ambivalence dans la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/06/23
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Une visite de site qui tourne mal ; un refere precontractuel inapproprie a l'egard des conventions d'occupation du domaine public ; un rejet contestable sur le fondement de l'offre inacceptable... des ordonnances du mois d'avril riches en...

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caa marseille 23 mai 2023, societe securite eau secours, req. ndeg 21ma01841

  • 13/06/2023
  • 17h48

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Tiers financement des contrats de performance énergétique: pourquoi et comment ce nouvel outil

  • 13/06/23
  • 17h 05

A l'occasion de la 195e journee d'etudes de l'APASP (Association, pour l'achat dans les services publics) Me Charles Pareydt, avocat au barreau de Paris, revient sur le nouveau mecanisme du tiers financement des marches publics, introduit par la...

caa marseille 10 mai 2023, societe multi services, req. ndeg 21ma00755

  • 13/06/2023
  • 16h24

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caa lyon 25 mai 2023, societe teixeira sdfp, req. ndeg 21ly02528

  • 13/06/2023
  • 15h31

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Une cession de créance qui n'a pas été notifiée au comptable public est inopposable à l'acheteur

  • 13/06/23
  • 12h 30

Un groupement d'entreprises ayant conclu un marche de travaux avec la metropole de Lyon demande le versement du solde de la creance au titre du reglement financier du marche. Le TA et la CAA refusent, et le groupement se pourvoit en cassation. Le...

Imprévision : Quelle est la période pour considérer le bouleversement de l’équilibre du contrat ?

  • 13/06/23
  • 07h 02

Le senateur Etienne Blanc (Rhone - Les Republicains) signale a Bruno Le Maire une entre ses services juridiques (la DAJ) et le Gouvernement (Elisabeth Borne) au sujet de l'application de la theorie de l'imprevision dans les contrats de la...

Trois semaines pour déposer une candidature : un délai de réception jugé satisfaisant

  • 13/06/23
  • 07h 01

Dans une procedure formalisee, il existe un delai minimal de reception des candidatures (et des offres) devant etre respecte par l'acheteur public. S'agissant des marches publics a procedure adaptee (MAPA), le code de la commande publique n'impose...

ta nantes 19 avril 2023 societe idbc

  • 13/06/2023
  • 7h00

    • Le centre hospitalier universitaire de Nantes est condamne a verser une somme de 28 770 (vingt-huit mille sept cent soixante-dix euros) a la societe IDBC.

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