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Terrains de tennis du Jardin du Luxembourg : la juge du référé précontractuel annule la procédure de passation

  • 09/06/23
  • 16h 40

Le Senat avait lance une procedure de passation d'une concession de services pour l'exploitation des six courts de tennis du Jardin du Luxembourg et des locaux du Pavillon Raynal. Une societe evincee demande l'annulation de la procedure de...

ta paris 8 juin 2023, ord., societe paris tennis, ndeg 2309069/3-5

  • 09/06/2023
  • 13h45

    • TA Paris 8 juin 2023, ord., societe Paris Tennis, ndeg 2309069/3-5

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commande publique durable - faire des services publics locaux des leviers de la transition ecologique, du developpement economique et de l'inclusion sociale unspic - villes de france - juin 2023

  • 09/06/2023
  • 10h13

    • les contrats passes par les collectivites locales avec des operateurs pour la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC) ont une place a part dans le developpement de la commande publique durable,

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Le mandat de gestion locative : un contrat de la commande publique

  • 09/06/23
  • 07h 01

Confier un mandat de gestion locative est une prestation qui entre dans le champ du Code de la commande publique (CCP). La Chambre regionale des comptes (CRC) Hauts-de-France, dans son rapport d'observations "Office public de l'habitat du Nord...

[Portrait] Maguette Gueye : le “Syndrome du mentor”

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Apprendre pour transmettre aux autres. Se former pour former les autres. Elle est comme ca, Maguette Gueye. Elle aime tellement son metier qu'elle veut transmettre sa passion et son experience aux jeunes acheteurs qui arrivent fraichement dans le...

Vous avez dit « nouvelle culture achat » ?

Vous avez dit « nouvelle culture achat » ?

>) qu'il s'agit aussi egalement de changer la culture des acheteurs publics, (lire "Industrialisation verte : > "). Par ailleurs, et avouons-le, cela a suscite notre surprise : tous les acheteurs ne sont pas demandeurs d'innovation...

cjue 11 mai 2023 sopra steria benelux

  • 08/06/2023
  • 7h00

    • Le pourvoi de la Commission europeenne est rejete.

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Pas de prorogation des délais du CCAG Travaux lors de la période d'urgence sanitaire

  • 08/06/23
  • 06h 33

A l'occasion d'un marche de travaux, un groupement solidaire conteste le titre de recette emis par le pouvoir adjudicateur a la suite du decompte general du marche. Il soutient notamment que ce decompte transmis le 20 mars 2020, pendant la crise...

Vers une appréciation trop subjective avec des critères de jugement des offres trop "qualitatifs"

  • 08/06/23
  • 06h 32

Un critere d'appreciation des offres doit etre objectivable... meme dans le cadre d'une concession. La Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine, dans son rapport d'observations "Syndicat mixte de l'aeroport Pau-Pyrenees" (SMAPP), ne...

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