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28383 Résultats de recherche

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Critère géographique dans les Mapa : nouvelle demande ... nouvelle esquive environnementale

  • 07/06/23
  • 17h 00

Le depute Didier Le Gac (Renaissance - Finistere ) propose au gouvernement >. Avec cette justification :

caa nantes 2 juin 2023, societe bidault menuiserie, 22nt00335

  • 07/06/2023
  • 16h17

    • CAA Nantes 2 juin 2023, societe Bidault Menuiserie, 22NT00335

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Prescription des actions en dommage et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles

  • 07/06/23
  • 12h 30

Le Conseil d'Etat revient sur le regime de dedommagement d'un pouvoir adjudicateur victime de pratiques anticoncurrentielles a l'occasion de la passation d'un marche public. Le principe est le suivant : >. Jusqu'a l'entree en vigueur de la loi du...

ta versailles 28 avril 2023 societe cepovett

  • 07/06/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Cepovett est rejetee.

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Une transaction déséquilibrée au détriment de l’acheteur public… validée

  • 07/06/23
  • 06h 37

Un protocole transactionnel conclu par l'administration est un contrat administratif. Et il presente un caractere d'un document administratif communicable, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Pays de la Loire, dans son rapport...

Avoir de nombreux acheteurs dans sa collectivité: une fausse bonne idée

  • 07/06/23
  • 06h 36

Un agent d'une collectivite publique qui peut effectuer une depense dans le cadre de ses missions est, de fait, un acheteur. Et un nombre consequent de personnes autorisees a proceder a des achats accroit le risque d'une meconnaissance des regles...

[Interview] Dimitri Di Francesco : «La DAJ est autonome dans l'interprétation qu'elle donne des textes Commande publique»

[Interview] Dimitri Di Francesco : «La DAJ est autonome dans l'interprétation qu'elle donne des textes Commande publique»

Dimitri Di Francesco est l'auteur d'une these publiee aux Editions L'Harmattan > (mars 2023). Un titre qui a de quoi attirer l'attention de tout acheteur public : que sont la doctrine administrative, son role et ses impacts dans son activite...

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caa toulouse 16 mai 2023, societe archives solutions, 20tl23651

  • 06/06/2023
  • 18h37

    • CAA Toulouse 16 mai 2023, societe Archives Solutions, 20TL23651

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Prise en compte du coût de la main d’œuvre dans les marchés de services

  • 06/06/23
  • 17h 00

Le depute Bertrand Sorre (Renaissance - Manche ) demande au Gouvernement ce qu'il entend faire pour soutenir la revision des prix sur l'ensemble des marches publics lies aux secteurs a forte intensite de main-d'oeuvre et permettre d'y envisager...

ce 1 juin 2023 societe forbo sarlino

  • 06/06/2023
  • 14h00

    • L'article 2 de l'ordonnance du 22 septembre 2022 de la presidente de la cour administrative d'appel de Nancy est annule.

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