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28379 Résultats de recherche

Trier par:

daj, mai 2023, les dispositifs permettant d'ecarter les offres des pays tiers en matiere de commande publique

  • 09/05/2023
  • 16h31

    • Les dispositifs permettant d'ecarter les offres des pays tiers en matiere de commande publique

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Une mauvaise rédaction des documents du marché par le maître d'œuvre entraîne sa responsabilité

  • 09/05/23
  • 14h 00

La commune de Gretz-Armainvilliers demande la condamnation de plusieurs societes sur le fondement de la responsabilite contractuelle, dont celle du maitre d'oeuvre. En effet, selon la cour, >. De plus, il n'a pas fait appel a une assistance en...

ta guadeloupe 2 mai 2023, sa les laboratoires osteal medical, ndeg2200609

  • 09/05/2023
  • 12h23

    • TA Guadeloupe 2 mai 2023, SA Les Laboratoires Osteal Medical, ndeg2200609

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Eviter le fractionnement des besoins grâce à la cartographie achat

  • 09/05/23
  • 07h 02

Etablir une cartographie des achats, c'est l'une des "marottes" des juridictions financieres. Elles invitent regulierement les organismes publics, a la suite de leur controle de gestion, a se saisir de cette opportunite (relire "Quand l'achat...

Acheteur et actionnaire de l’attributaire : le conflit d’intérêts écarté

  • 09/05/23
  • 07h 01

Il n'est pas interdit, en soi, qu'un pouvoir adjudicateur, actionnaire d'une societe, lui attribue un marche public. Celui-ci doit en revanche prendre toute mesure afin d'eviter qu'il y ait un conflit d'interets. Selon le Tribunal administratif...

ta mayotte 26 mars 2023, societe mahoraise de travaux publics et de construction

  • 09/05/2023
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche global de performance portant sur la conception, la realisation et l'exploitation-maintenance technique du college de Bandraboua est annulee.

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ta versailles 27 mars 2023 sas belbeoc'h 78

  • 09/05/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Belbeoc'h 78 est rejetee.

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Le B.A -BA de l’achat – Le rapport d'analyse des offres

Le B.A -BA de l’achat – Le rapport d'analyse des offres

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

caa paris 14 avril 2023, commune de gretz-armainvilliers, 20pa02576

  • 05/05/2023
  • 15h55

    • CAA Paris 14 avril 2023, commune de Gretz-Armainvilliers, 20PA02576

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ta bordeaux 3 mai 2023, cm-cic leasing solutions, ndeg 2103243

  • 05/05/2023
  • 15h05

    • TA Bordeaux 3 mai 2023, CM-CIC Leasing Solutions, ndeg 2103243

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