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28374 Résultats de recherche

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ta mayotte 26 mars 2023, societe mahoraise de travaux publics et de construction

  • 09/05/2023
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche global de performance portant sur la conception, la realisation et l'exploitation-maintenance technique du college de Bandraboua est annulee.

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ta versailles 27 mars 2023 sas belbeoc'h 78

  • 09/05/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Belbeoc'h 78 est rejetee.

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Le B.A -BA de l’achat – Le rapport d'analyse des offres

Le B.A -BA de l’achat – Le rapport d'analyse des offres

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

caa paris 14 avril 2023, commune de gretz-armainvilliers, 20pa02576

  • 05/05/2023
  • 15h55

    • CAA Paris 14 avril 2023, commune de Gretz-Armainvilliers, 20PA02576

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ta bordeaux 3 mai 2023, cm-cic leasing solutions, ndeg 2103243

  • 05/05/2023
  • 15h05

    • TA Bordeaux 3 mai 2023, CM-CIC Leasing Solutions, ndeg 2103243

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ta marseille 3 mai 2023, ord., association centre social les oliviers, ndeg2303694

  • 05/05/2023
  • 14h50

    • TA Marseille 3 mai 2023, ord., Association centre social les oliviers, ndeg2303694

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la reforme du regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics - ministere de l'economie, des finances et de la souverainete industrielles et numerique

  • 05/05/2023
  • 11h34

    • L'ordonnance du 23 mars 2022 instaure un regime unifie d'engagement de la responsabilite des ordonnateurs et des comptables. Elle abroge la responsabilite personnelle et pecuniaire des comptables publics et dapte l'actuel regime de la CDBF. *...

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  • 05/05/23
  • 07h 02

Le prefet de la Moselle voit son defere rejete, alors qu'il contestait, en l'absence d'une mise en concurrence, la regularite de la convention de gestion conclue entre la communaute d'agglomeration Saint-Avold Synergie (CASAS) et la commune de...

Quasi-DSP pour la collecte des déchets à Pompey

Quasi-DSP pour la collecte des déchets à Pompey

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  • 05/05/23
  • 07h 01
  • Hubert Heulot

Pompey a signe un nouveau type de contrat avec son entreprise de collecte de dechets, imagine avec l'ADEME* et dit >. En s'inspirant de la delegation de service public (DSP), il inclut un bonus-malus et un travail avec la population pour diminuer...

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