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28379 Résultats de recherche

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ta marseille 3 mai 2023, ord., association centre social les oliviers, ndeg2303694

  • 05/05/2023
  • 14h50

    • TA Marseille 3 mai 2023, ord., Association centre social les oliviers, ndeg2303694

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la reforme du regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics - ministere de l'economie, des finances et de la souverainete industrielles et numerique

  • 05/05/2023
  • 11h34

    • L'ordonnance du 23 mars 2022 instaure un regime unifie d'engagement de la responsabilite des ordonnateurs et des comptables. Elle abroge la responsabilite personnelle et pecuniaire des comptables publics et dapte l'actuel regime de la CDBF. *...

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Transfert de compétences inachevé : un recours justifié à la procédure sans publicité ni mise en concurrence

  • 05/05/23
  • 07h 02

Le prefet de la Moselle voit son defere rejete, alors qu'il contestait, en l'absence d'une mise en concurrence, la regularite de la convention de gestion conclue entre la communaute d'agglomeration Saint-Avold Synergie (CASAS) et la commune de...

Quasi-DSP pour la collecte des déchets à Pompey

Quasi-DSP pour la collecte des déchets à Pompey

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/05/23
  • 07h 01
  • Hubert Heulot

Pompey a signe un nouveau type de contrat avec son entreprise de collecte de dechets, imagine avec l'ADEME* et dit >. En s'inspirant de la delegation de service public (DSP), il inclut un bonus-malus et un travail avec la population pour diminuer...

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"Il est infiniment plus facile de prendre position pour ou contre une idee, une valeur, une personne, une institution ou une situation, que d'analyser ce qu'elle est en verite, dans tout sa complexite" Pierre Bourdieu La finalite des...

ta montpellier 1er mars 2023 societe sylamed

  • 04/05/2023
  • 11h00

    • La requete de la societe Sylamled est rejetee.

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ta rennes 9 mars 2023 societe climatech ouest

  • 04/05/2023
  • 11h00

    • La requete de la societe Climatech Ouest est rejetee.

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Une négociation : ça se prépare en amont et ça se formalise

  • 04/05/23
  • 07h 03

Decider d'ouvrir la negociation avec les candidats ne s'improvise pas, bien que le reglement de la consultation l'autorise. Elle doit etre preparee en amont, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son rapport d'observations...

Un sous-critère "RSE" validé pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande

  • 04/05/23
  • 07h 02

Le Tribunal administratif de Montpellier valide un sous-critere ayant pour objet la > (RSE), lors d'un contentieux opposant un candidat evince au Groupement de Cooperation Sanitaire " Achats de Sante en Occitanie " (GCS ASO), dans le cadre d'un...

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