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28384 Résultats de recherche

Trier par:

A vos agendas ! Jeudi 27 avril : achatpublic invite... Franck Barrailler

  • 25/04/23
  • 17h 00

> Franck Barrailler est le Directeur de la commande et de l'achat public du Conseil departemental de la Seine Saint Denis. Un acheteur public " engage", avec le souci permanent d'ameliorer la fonction achat, dans l'innovation, mais aussi la...

ta nimes 17 avril 2023, ord., sarl cpu, ndeg2301120

  • 25/04/2023
  • 14h47

    • TA Nimes 17 avril 2023, ord., SARL CPU, ndeg2301120

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caa versailles 13 avril 2023, commune d'etampes, ndeg22ve02027

  • 25/04/2023
  • 13h55

    • CAA Versailles 13 avril 2023, commune d'Etampes, ndeg22VE02027

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Liens entre le référent technique de l'acheteur et l'attributaire anciens et peu intenses : pas de conflits d'intérêts

  • 25/04/23
  • 12h 30

Dans le cadre d'un marche public de travaux, l'agent referent du syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable (SIAEP) avait exerce une fonction d'entraineur sportif benevole au sein d'un club de football, dont la societe titulaire...

ta strasbourg 20 avril 2020, ord., sas gcm, ndeg2302128

  • 25/04/2023
  • 11h27

    • TA Strasbourg 20 avril 2020, ord., SAS GCM, ndeg2302128

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ta orleans 2 mars 2023 m. g f

  • 25/04/2023
  • 11h00

    • La requete de M. F est rejetee.

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Une procédure avec négociation acceptée, post décision "Centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia"

  • 25/04/23
  • 07h 02

Face a un moyen soulevant l'irregularite du recours a la procedure avec negociation, le Tribunal administratif (TA) de La Reunion, dans son ordonnance du 3 mars 2023, ne se refere pas a l'approche donnee par le Conseil d'Etat dans sa decision...

Pas de dérogation aux règles de la commande publique dans un montage « aller – retour »

  • 25/04/23
  • 07h 01

Recourir a un montage contractuel dit "aller - retour", sous l'egide du code de la commande publique, est toujours possible, d'apres la Chambre regionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loire, dans son rapport d'observations "Communaute de...

ta reunion 3 mars 2023 societe softway medical services

  • 25/04/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Softway Medical Services est rejetee.

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ta martinique 9 mars 2023 sas eiffage genie civil antilles

  • 25/04/2023
  • 7h00

    • La communaute d'agglomeration de l'espace sud Martinique est condamnee a verser a la SAS Eiffage genie civil Antilles les interets moratoires.

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