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28384 Résultats de recherche

Trier par:

ta orleans 28 mars 2023 bff bank

  • 25/04/2023
  • 7h00

    • Le centre hospitalier Pierre Dezarnaulds de Gien est condamne a verser a la societe BFF Bank une somme de 1 762,08 euros au titre des interets moratoires. Cette somme produira interets au taux legal a compter du 10 fevrier 2023.

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Echapper au paiement des intérêts moratoires… c’est possible !

Echapper au paiement des intérêts moratoires… c’est possible !

  • Article réservé aux abonnés
  • 25/04/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le versement des interets moratoires est obligatoire en cas de retard de paiement de la part de la collectivite publique. Encore que... la regle ne serait pas si inflexible. Deux ordonnances de tribunaux administratifs viennent preciser le regime,...

Articles connexes

Précision du Conseil d'Etat sur le recours subrogatoire en cas de partage de responsabilité

  • 24/04/23
  • 12h 30

En cas de recours subrogatoire exerce par l'assureur subroge dans les droits de son assure contre le tiers debiteur, le juge doit determiner le droit a reparation de l'assure, avant de determiner les droit de l'assureur subroge, qui ne peuvent...

caa nantes 21 avril 2023, communaute d'agglomeration golfe du morbihan - vannes agglomeration

  • 24/04/2023
  • 11h34

    • CAA Nantes 21 avril 2023, communaute d'agglomeration Golfe du Morbihan - Vannes Agglomeration

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ta de nice 29 mars 2023 mme a

  • 24/04/2023
  • 11h00

    • La requete de Mme A est rejetee.

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Copie de sauvegarde dématérialisée : l’arrêté est publié

  • 24/04/23
  • 10h 35

L'arrete du 14 avril 2023 instaurant la possibilite de transmission du support de la copie de sauvegarde par voie electronique est publie au Journal Officiel du 22 avril. Il ajoute un nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie...

Prise illégale d’intérêts : la sanction n’est pas seulement pénale… elle peut être disciplinaire

  • 24/04/23
  • 07h 02

Le Tribunal administratif (TA) de Nice rejette la requete d'une fonctionnaire territoriale demandant l'annulation d'une decision disciplinaire dont elle fait l'objet. Directrice generale du syndicat intercommunal des collectivites et territoires...

Pas de bons marchés publics sans un suivi de l’exécution

  • 24/04/23
  • 07h 01

L'execution d'un marche public est une phase aussi importante que la passation. Le pouvoir adjudicateur doit se doter d'un processus de suivi du debut de l'execution jusqu'a la reception, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France,...

Le B.A -BA de l’achat – Les pénalités, mode d’emploi

Le B.A -BA de l’achat – Les pénalités, mode d’emploi

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/04/23
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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caa paris 18 avril 2023, societe actor france, ndeg21pa02213

  • 21/04/2023
  • 17h23

    • CAA Paris 18 avril 2023, societe Actor France, ndeg21PA02213

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