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28380 Résultats de recherche

Trier par:

ta de nice 29 mars 2023 mme a

  • 24/04/2023
  • 11h00

    • La requete de Mme A est rejetee.

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Copie de sauvegarde dématérialisée : l’arrêté est publié

  • 24/04/23
  • 10h 35

L'arrete du 14 avril 2023 instaurant la possibilite de transmission du support de la copie de sauvegarde par voie electronique est publie au Journal Officiel du 22 avril. Il ajoute un nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie...

Prise illégale d’intérêts : la sanction n’est pas seulement pénale… elle peut être disciplinaire

  • 24/04/23
  • 07h 02

Le Tribunal administratif (TA) de Nice rejette la requete d'une fonctionnaire territoriale demandant l'annulation d'une decision disciplinaire dont elle fait l'objet. Directrice generale du syndicat intercommunal des collectivites et territoires...

Pas de bons marchés publics sans un suivi de l’exécution

  • 24/04/23
  • 07h 01

L'execution d'un marche public est une phase aussi importante que la passation. Le pouvoir adjudicateur doit se doter d'un processus de suivi du debut de l'execution jusqu'a la reception, selon la Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France,...

Le B.A -BA de l’achat – Les pénalités, mode d’emploi

Le B.A -BA de l’achat – Les pénalités, mode d’emploi

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/04/23
  • 07h 00
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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  • 21/04/2023
  • 17h23

    • CAA Paris 18 avril 2023, societe Actor France, ndeg21PA02213

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Pas d’impasse sur la publication des données essentielles

  • 21/04/23
  • 16h 00

>. Une obligation, la-encore, non-respectee, releve la CRC. Relire sur achatpublic.info : [JAP 2023] Remontee des donnees essentielles : quel acteur en est responsable ? Recensement des donnees des marches : la DAJ precise ce qui...

Absence de clause de révision des prix : pas de lésion du candidat évincé

  • 21/04/23
  • 13h 00

Apres leur eviction d'une procedure d'appel d'offres, deux societes reunies en groupement demandent au juge du refere precontractuel l'annulation de la procedure. Elles invoquent notamment l'absence d'une clause de revision des prix, en violation...

Absence de transmission des caractéristiques et avantages de l’offre retenue : annulation de la procédure

  • 21/04/23
  • 07h 02

Dans cette affaire, ni le rapport d'analyse des offres, ni les modalites d'application de la methode de notation n'avaient ete communiquees a la societe evincee, qui demande l'annulation de la procedure. Par consequent, celle-ci n'a

Concessions autoroutières : le rapport tenu confidentiel qui confirme leur surrentabilité

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En janvier dernier, le Canard enchaine revelait l'existence d'un rapport de l'Inspection generale des finances (IGF), redige en 2021 a la demande du Ministre de l'economie et des finances et du Ministre de l'action et des comptes publics, sur le...