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28384 Résultats de recherche

Trier par:

Pas d’impasse sur la publication des données essentielles

  • 21/04/23
  • 16h 00

>. Une obligation, la-encore, non-respectee, releve la CRC. Relire sur achatpublic.info : [JAP 2023] Remontee des donnees essentielles : quel acteur en est responsable ? Recensement des donnees des marches : la DAJ precise ce qui...

Absence de clause de révision des prix : pas de lésion du candidat évincé

  • 21/04/23
  • 13h 00

Apres leur eviction d'une procedure d'appel d'offres, deux societes reunies en groupement demandent au juge du refere precontractuel l'annulation de la procedure. Elles invoquent notamment l'absence d'une clause de revision des prix, en violation...

Absence de transmission des caractéristiques et avantages de l’offre retenue : annulation de la procédure

  • 21/04/23
  • 07h 02

Dans cette affaire, ni le rapport d'analyse des offres, ni les modalites d'application de la methode de notation n'avaient ete communiquees a la societe evincee, qui demande l'annulation de la procedure. Par consequent, celle-ci n'a

Concessions autoroutières : le rapport tenu confidentiel qui confirme leur surrentabilité

Concessions autoroutières : le rapport tenu confidentiel qui confirme leur surrentabilité

En janvier dernier, le Canard enchaine revelait l'existence d'un rapport de l'Inspection generale des finances (IGF), redige en 2021 a la demande du Ministre de l'economie et des finances et du Ministre de l'action et des comptes publics, sur le...

Les marchés publics : une aventure « Koh-Lantesque »

Les marchés publics : une aventure « Koh-Lantesque »

> Denis Brogniard (Koh Lanta)

Achat responsable : le "document-cadre" de la DAE

  • 20/04/23
  • 17h 40

La Direction des achats de l'Etat (DAE) publie un "document-cadre" qui rappelle les orientations strategiques de l'Etat en matiere d'achat responsable. Il formule egalement des recommandations afin de faciliter leur mise en oeuvre operationnelle...

politique d'achat responsable de l'etat et de ses etablissements publics - dae - 20 avril 2023

  • 20/04/2023
  • 17h22

    • La Direction des achats de l'Etat (DAE) publie un > qui rappelle les orientations strategiques de l'Etat en matiere d'achat responsable. Il formule egalement des recommandations afin de faciliter leur mise en oeuvre operationnelle par les acheteurs...

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Calcul de l’indemnité due pour insuffisance de commandes dans un marché à bons de commande

  • 20/04/23
  • 07h 03

La societe Ris'k conclut un marche a bons de commande avec la collectivite territoriale de Martinique pour une duree d'un an, reconduit deux fois, avec un montant minimum de commandes de 30 000 euros pour la periode initiale, et le meme montant...

Quand une carte achat ne répond pas à une stratégie de simplification des commandes

  • 20/04/23
  • 07h 02

Passer des commandes avec une carte achat implique d'adopter les bons gestes. La Cour des comptes revient sur ce regime dans ses observations definitives portant sur l'Universite de Paris-Est Creteil Val-de-Marne. L'Universite utilise des cartes...

En dire trop ou pas assez : la lettre de rejet, un piège pour l’acheteur public ?

En dire trop ou pas assez : la lettre de rejet, un piège pour l’acheteur public ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/04/23
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Rediger une lettre de rejet a l'attention d'un candidat evince est un exercice d'equilibriste. En dire trop ou pas assez... Ce sont deux ecueils a eviter. L'acheteur doit a la fois canaliser le contentieux a court terme et preserver la relation...

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