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Les marchés publics : une aventure « Koh-Lantesque »

Les marchés publics : une aventure « Koh-Lantesque »

> Denis Brogniard (Koh Lanta)

Achat responsable : le "document-cadre" de la DAE

  • 20/04/23
  • 17h 40

La Direction des achats de l'Etat (DAE) publie un "document-cadre" qui rappelle les orientations strategiques de l'Etat en matiere d'achat responsable. Il formule egalement des recommandations afin de faciliter leur mise en oeuvre operationnelle...

politique d'achat responsable de l'etat et de ses etablissements publics - dae - 20 avril 2023

  • 20/04/2023
  • 17h22

    • La Direction des achats de l'Etat (DAE) publie un > qui rappelle les orientations strategiques de l'Etat en matiere d'achat responsable. Il formule egalement des recommandations afin de faciliter leur mise en oeuvre operationnelle par les acheteurs...

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Calcul de l’indemnité due pour insuffisance de commandes dans un marché à bons de commande

  • 20/04/23
  • 07h 03

La societe Ris'k conclut un marche a bons de commande avec la collectivite territoriale de Martinique pour une duree d'un an, reconduit deux fois, avec un montant minimum de commandes de 30 000 euros pour la periode initiale, et le meme montant...

Quand une carte achat ne répond pas à une stratégie de simplification des commandes

  • 20/04/23
  • 07h 02

Passer des commandes avec une carte achat implique d'adopter les bons gestes. La Cour des comptes revient sur ce regime dans ses observations definitives portant sur l'Universite de Paris-Est Creteil Val-de-Marne. L'Universite utilise des cartes...

En dire trop ou pas assez : la lettre de rejet, un piège pour l’acheteur public ?

En dire trop ou pas assez : la lettre de rejet, un piège pour l’acheteur public ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/04/23
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Rediger une lettre de rejet a l'attention d'un candidat evince est un exercice d'equilibriste. En dire trop ou pas assez... Ce sont deux ecueils a eviter. L'acheteur doit a la fois canaliser le contentieux a court terme et preserver la relation...

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[Tribune] La caractérisation des offres irrégulières devant le juge du référé précontractuel

[Tribune] La caractérisation des offres irrégulières devant le juge du référé précontractuel

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/04/23
  • 07h 00
  • Katia Buchet

Katia Buchet, avocat en droit public des affaires, revient sur une decision rendue par le Tribunal administratif de Marseille le 30 mars dernier particulierement eclairante sur les chances de succes d'un refere precontractuel introduit par un...

Précisions du Conseil d'Etat sur le calcul des pénalités dues par le membre d'un groupement

  • 19/04/23
  • 11h 00

Le Conseil d'Etat rappelle que, saisi d'un litige entre les parties a un contrat de la commande publique, >. En l'espece, il s'agissait d'une convention a laquelle le maitre d'ouvrage etait partie et qui fixait la part revenant a chaque membre...

Une offre ouverte avant la DLRO n'entache pas nécessairement la procédure de manquements

  • 19/04/23
  • 07h 02

La Societe des eaux de Marseille demande au juge des referes du tribunal administratif de Toulon d'annuler la procedure de mise en concurrence pour l'attribution d'une concession de service public menee par la Communaute d'Agglomeration Sud Sainte...

Les intérêts moratoires sont de droit !

  • 19/04/23
  • 07h 01

Les interets moratoires sont de droit pour le titulaire d'un marche public en cas de retard de paiement ! assene la Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France, dans son rapport d'observations "Commune de Thiais". La ville ne serait pas dans...