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28380 Résultats de recherche
La vie après les Trophées de la commande publique (2/3) : ce qui a changé dans la vie des Lauréats
- 19/04/23
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Leur vie a-t-elle vraiment change depuis qu'ils ont souleve un Trophee de la Commande Publique, ou n'est-ce qu'un bibelot de plus pose sur leur bureau, entre la gondole en plastique dore ramenee de Venise et la tour Eiffel qui neige lorsqu'on la...
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ta rennes 14 avril 2023, societe chantiers piriou et societe mauric, ndeg2301645
- 18/04/2023
- 16h04
Tribunal administratif de Rennes 14 avril 2023, societe Chantiers Piriou et societe Mauric, ndeg2301645
caa paris 14 avril 2023, societe boyer, ndeg20pa01615
- 18/04/2023
- 14h15
CAA Paris 14 avril 2023, societe Boyer, ndeg20PA01615
ta marseille 30 mars 2923, sas assistance tech nique conformite, ord. ndeg 2302427
- 18/04/2023
- 10h21
La caracterisation des offres irregulieres n'est pas aisee et demeure encore un exercice delicat susceptible de remettre en cause la regularite de la procedure de passation d'un marche public. C'est ce qu'illustre l'affaire recemment jugee par le...
DSP à une SEM actionnaire du concédant : l’impartialité ne doit pas être bafouée
- 18/04/23
- 07h 02
Une delegation de service public (DSP) peut etre attribuee a une societe d'economie mixte locale dont l'autorite concedante est actionnaire... mais sous certaines conditions. Il est essentiel que la procedure garantisse l'egalite de traitement...
Une demande de précisions proroge la durée de validité des offres
- 18/04/23
- 07h 01
Dans le cadre d'une consultation en vue de la conclusion d'un marche public de travaux, le reglement de consultation precisait que le delai de validite des offres etait de 120 jours a compter de la date limite de remise des offres, soit jusqu'au...
Contrôle des CRC sur les EPL : la fédération fait le point
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Article réservé aux abonnés
- 18/04/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Des conseils pour gerer un controle de la chambre regionale des comptes : suivez le guide de la federation des elus des entreprises publiques locales (EPL). Bien qu'il ait ete redige a destination des EPL, il peut interesser d'autres collectivites...
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L’observatoire économique de la commande publique lance les travaux de concertation 2023
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- 15h 59
L'Observatoire economique de la commande publique (OECP), instance de concertation et d'echanges d'informations contribuant a la diffusion des bonnes pratiques dans la commande publique, a lance jeudi 13 avril ses travaux de concertation 2023,...
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- 17/04/2023
- 15h43
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