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28380 Résultats de recherche
ce 12 avril 2023, ord., onf, ndeg466740
- 13/04/2023
- 12h50
Conclusion du Conseil d'Etat : la clause litigieuse n'est pas constitutive d'un manquement de l'ONF aux principes d'egalite de traitement des candidats et de libre acces a la commande publique ou a ses obligations de publicite et de mise en...
Marché de substitution : il faut demander les pièces justifiant des prestations réalisées
- 13/04/23
- 12h 15
A l'occasion de la resiliation d'un marche aux torts du titulaire, l'administration contractante peut, apres avoir mis en demeure vainement son cocontractant, decider de confier l'achevement des prestations a une autre entreprise aux frais et...
Projet de loi Industrialisation verte : quels impacts sur la commande publique ?
- 13/04/23
- 10h 30
Le projet de loi "Industrialisation verte" n'en est qu'a une phase de consultation elargie (relire "Projet de loi "reindustrialisation verte : >"). Pour les acheteurs publics qui veulent y repondre, l'essentiel des mesures "Commande publique" se...
assemblee nationale - france nation verte - propositions des pilotes pour le projet de loi industrie verte - avril 2023
- 13/04/2023
- 10h01
L'essentiel des mesures "Commande publique" du rapport de la concertation prealable au Projet de loi " industrialsation verte" se trouve dans le point 15 de la presentation.
Pas de notation en cas d’irrégularité de l’offre
- 13/04/23
- 07h 02
Une offre non conforme ne peut etre appreciee au regard des criteres d'attribution, et faire l'objet ainsi d'une notation. La Cour des comptes rappelle cette regle dans ses observations definitives portant sur la gestion de l'immobilier...
Désordres empêchant une homologation en vue de laquelle les travaux ont été entrepris
- 13/04/23
- 07h 01
Une commune, maitre d'ouvrage d'un terrain de hockey sur gazon, conclut un marche public de travaux en vue de sa renovation, en indiquant explicitement, dans les stipulations contractuelles du marche, que les travaux entrepris doivent permettre...
Perdre un marché à cause d’un retard de 29 secondes !
-
Article réservé aux abonnés
- 13/04/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Apres l'heure, c'est plus l'heure ! Une offre deposee apres la date limite de remise des plis est un dossier arrive hors delai. Mais il y a retard ... et retard ! L'acheteur peut-il faire preuve d'indulgence a l'egard d'une proposition transmise...
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