Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28392 Résultats de recherche
Pas de dérogation au français dans le cadre de conventions issues d’un AMI
- 04/04/23
- 07h 01
La Chambre regionale des comptes (CRC) Corse revient sur le concept d'appel a manifestation d'interet (AMI), dans son rapport d'observations "Chambre de commerce et d'industrie de Corse (Haute-Corse) - Concession de l'aeroport Figari...
Recensement des données des marchés : la DAJ précise ce qui vous attend
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La fusion des donnees essentielles des marches publics avec celles du recensement annuel va conduire a de nouvelles pratiques dans la facon de publier les renseignements relatifs aux contrats de la commande publique. La Direction des affaires...
Articles connexes
ta besancon 23 mars 2023, ord., societe des travaux publics et industriels, ndeg2300376
- 03/04/2023
- 17h47
Pour ces raisons, le juge des referes du TA de Besancon conclut que la communaute de communes a meconnu le principe de transparence des procedures. Il annule donc la procedure d'attribution du marche.
caa bordeaux 29 mars 2023, societe ris'k, req. ndeg21bx01238
- 03/04/2023
- 17h03
Son resultat net moyen avant impot etant egal a 11,6 % du chiffre d'affaires, la Cour juge qu'il >.
Offre jugée irrégulière à tort : le candidat est bien lésé, quel que soit son classement
- 03/04/23
- 12h 30
Dans le cadre de l'attribution d'un marche ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de service d'insertion professionnelle, la direction regionale Occitanie de Pole emploi a considere l'offre de la societe requerante comme irreguliere, au...
Le calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics prend- il en compte les avenants conclus sur le fondement de l'imprévision ?
- 03/04/23
- 12h 30
La senatrice Laure Darcos (Essonne - Les Republicains) rappelle que l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique prevoit qu'un marche peut etre modifie lorsque le montant de la modification est inferieur aux seuils europeens qui figurent...
Plusieurs lots peuvent être attribués en cohérence à un même candidat
- 03/04/23
- 07h 02
Le groupement OCCELIA-FIDELE demande au juge des referes d'annuler la procedure de passation du marche d'assistance pour la passation d'un contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usees et du service de l'eau industrielle de la...
Prestations similaires : pas d’appréciation distincte des seuils
- 03/04/23
- 07h 01
L'acheteur public peut recourir a une procedure sans publicite ni mise en concurrence dans le cadre d'un ou plusieurs lots d'une operation, des lors que, d'une part, le montant de chaque lot est inferieur a 40 000 euros ; d'autre part, leur...
Le B.A -BA de l’achat – L'affacturage inversé
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/23
- 07h 00
- Etienne Ducluseau
Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...