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28388 Résultats de recherche

Trier par:

caa bordeaux 29 mars 2023, societe ris'k, req. ndeg21bx01238

  • 03/04/2023
  • 17h03

    • Son resultat net moyen avant impot etant egal a 11,6 % du chiffre d'affaires, la Cour juge qu'il >.

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Offre jugée irrégulière à tort : le candidat est bien lésé, quel que soit son classement

  • 03/04/23
  • 12h 30

Dans le cadre de l'attribution d'un marche ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de service d'insertion professionnelle, la direction regionale Occitanie de Pole emploi a considere l'offre de la societe requerante comme irreguliere, au...

Le calcul du seuil de modification de faible montant du prix des marchés publics prend- il en compte les avenants conclus sur le fondement de l'imprévision ?

  • 03/04/23
  • 12h 30

La senatrice Laure Darcos (Essonne - Les Republicains) rappelle que l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique prevoit qu'un marche peut etre modifie lorsque le montant de la modification est inferieur aux seuils europeens qui figurent...

Plusieurs lots peuvent être attribués en cohérence à un même candidat

  • 03/04/23
  • 07h 02

Le groupement OCCELIA-FIDELE demande au juge des referes d'annuler la procedure de passation du marche d'assistance pour la passation d'un contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usees et du service de l'eau industrielle de la...

Prestations similaires : pas d’appréciation distincte des seuils

  • 03/04/23
  • 07h 01

L'acheteur public peut recourir a une procedure sans publicite ni mise en concurrence dans le cadre d'un ou plusieurs lots d'une operation, des lors que, d'une part, le montant de chaque lot est inferieur a 40 000 euros ; d'autre part, leur...

Le B.A -BA de l’achat – L'affacturage inversé

Le B.A -BA de l’achat – L'affacturage inversé

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

Articles connexes

ta toulouse 20 mars 2023, ord., societe cvh, ndeg 2301007

  • 31/03/2023
  • 17h00

    • Elle justifie donc bien d'un interet lese, et il y a lieu de reprendre la procedure au stade de la selection des offres.

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ta toulon 22 mars 2022, ord., societe des eaux de marseille, ndeg 2300556

  • 31/03/2023
  • 16h13

    • Une offre ouverte avant la DLRO n'entache pas necessairement la procedure de manquements

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Acheteurs publics en mouvement : mars 2023

  • 31/03/23
  • 16h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Samira AIT SEGHIR devient Responsable marches...

ta marseille 28 mars 2023, ord., sas uretek, ndeg2302282

  • 31/03/2023
  • 15h40

    • En consequence, le moyen tire du depassement de la duree de validite des offres est ecarte, et la commune n'a pas manque aux regles de publicite et de mise en concurrence.

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