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28388 Résultats de recherche
Marchés publics : très bientôt, un "hub de données" européen
- 31/03/23
- 11h 30
La Commission europeenne veut faciliter l'analyse des donnees de la commande publique de l'ensemble des administrations europeennes. Elle annonce le premier "hub" de donnees thematiques sur les marches publics. D'ici fin 2024, tous les portails de...
Paiement différé et tiers financement : maintenant, c’est possible... dans certains marchés de rénovation énergétique
- 31/03/23
- 10h 10
La loi ndeg 2023-222 du 30 mars 2023 permet, a titre experimental, pour une duree de cinq ans, a l'Etat et ses etablissements publics ainsi que les collectivites territoriales, leurs etablissements publics et leurs groupements de conclure des...
Pour se dégager de sa responsabilité décennale, il faut réellement avoir informé le maître d’ouvrage du risque de désordre
- 31/03/23
- 07h 02
Deux societes relevent appel d'un jugement du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a retenu leur responsabilite decennale, suite a des desordres lies a un inconfort thermique dans un batiment. Elles affirment que cet inconfort etait...
Notation des offres : une efficacité... mal notée
- 31/03/23
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
"L'homme est incapable de choix et il agit toujours cedant a la tentation la plus forte" Andre Gide L'humain face a la logique mathematique... Juristes et economistes se mettront-ils un jour d'accord ? Cette semaine, la redaction...
ta rouen 27 decembre 2022, commune de canteleu, ndeg 2002638
- 30/03/2023
- 16h50
TA de Rouen juge que, lorsque de nouveaux desordres sont constates au dela de l'expiration du delai de dix ans, le maitre d'ouvrage ne peut en demander la reparation au titre de la responsabilite decennale des constructeurs que si ces desordres,...
ta rouen 7 decembre 2022, societes guintoli et a., ndeg 2004108
- 30/03/2023
- 16h31
Des lors, si le retard de paiement du solde du marche au regard de la date fixee par la transaction est susceptible d'entrainer l'application d'interets au taux legal, il ne peut donner lieu a l'application d'interets moratoires fixes...
ta lille 30 septembre 2022, commune de calais, ndeg 2002217
- 30/03/2023
- 16h01
Ces desordres engagent donc la responsabilite decennale du constructeur qui a realise les travaux en cause.
Ajout de sous-critères en cours de procédure : c’est un manque de transparence
- 30/03/23
- 07h 03
Le Tribunal administratif de Rouen rappelle que lorsque le pouvoir adjudicateur decide d'utiliser des sous-criteres ponderes ou hierarchises, >. En l'espece, le syndicat intercommunal de production et d'adduction d'eau potable (SIAEP) du Lieuvin...
Le sourcing, une pratique achat réservée aux acheteurs aguerris ?
- 30/03/23
- 07h 02
Bien que les acheteurs publics soient incites a faire du sourcing avant de proceder a un achat, cette technique n'est pas recommandee pour tous les pouvoirs adjudicateurs. C'est une pratique qui necessite un savoir-faire, considere la Chambre...
L’arbitraire se cache dans la méthode de notation des offres des soumissionnaires
-
Article réservé aux abonnés
- 30/03/23
- 07h 01
- Mathieu Laugier
Les methodes dites > de notation des offres des soumissionnaires a un marche public sont susceptibles de conduire a une denaturation de la ponderation des criteres et a fausser les regles du jeu de l'attribution. Au-dela du debat juridique, c'est...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
