Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28392 Résultats de recherche

Trier par:

ta lille 30 septembre 2022, commune de calais, ndeg 2002217

  • 30/03/2023
  • 16h01

    • Ces desordres engagent donc la responsabilite decennale du constructeur qui a realise les travaux en cause.

Télécharger

Ajout de sous-critères en cours de procédure : c’est un manque de transparence

  • 30/03/23
  • 07h 03

Le Tribunal administratif de Rouen rappelle que lorsque le pouvoir adjudicateur decide d'utiliser des sous-criteres ponderes ou hierarchises, >. En l'espece, le syndicat intercommunal de production et d'adduction d'eau potable (SIAEP) du Lieuvin...

Le sourcing, une pratique achat réservée aux acheteurs aguerris ?

  • 30/03/23
  • 07h 02

Bien que les acheteurs publics soient incites a faire du sourcing avant de proceder a un achat, cette technique n'est pas recommandee pour tous les pouvoirs adjudicateurs. C'est une pratique qui necessite un savoir-faire, considere la Chambre...

L’arbitraire se cache dans la méthode de notation des offres des soumissionnaires

L’arbitraire se cache dans la méthode de notation des offres des soumissionnaires

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/03/23
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Les methodes dites > de notation des offres des soumissionnaires a un marche public sont susceptibles de conduire a une denaturation de la ponderation des criteres et a fausser les regles du jeu de l'attribution. Au-dela du debat juridique, c'est...

Articles connexes

[Tribune] " Une PSE bien définie est inattaquable !"

[Tribune] " Une PSE bien définie est inattaquable !"

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/03/23
  • 07h 00
  • Jérôme André

S'il y a une specificite passee sous silence dans la litterature sur les marches publics, c'est bien l'absence de regime juridique de la "Prestation Supplementaire Eventuelle"(PSE), constate Jerome Andre. Et pourtant, >

Articles connexes

caa toulouse 21 mars 2023, societe michelier, req. ndeg 20tl01960

  • 29/03/2023
  • 15h46

    • Le tribunal administratif a donc meconnu le caractere solidaire de la responsabilite decennale des constructeurs.

Télécharger

caa nantes 24 mars 2023, societe construction generale rennaise, req. ndeg22nt00158

  • 29/03/2023
  • 14h30

    • La Cour affirme donc que le caractere definitif du decompte fait obstacle a ce que le maitre d'ouvrage reclame a la societe CGR, au titre de sa responsabilite contractuelle, des sommes dont il n'est pas fait etat dans ce decompte.

Télécharger

Marchés publics d’assurances des collectivités territoriales : trop d’appels d’offre sans réponse

  • 29/03/23
  • 12h 40

Le depute Didier Marie (Seine-Maritime - SER) interpelle a l'oral le Gouvernement et l'alerte sur la desaffection du marche des collectivites pour les assureurs. Il explique que les maires rencontrent des difficultes dans leurs recherches d'un...

ta saint martin 25 fevrier 2023 societe icm et societe dormoy lewis

  • 29/03/2023
  • 11h00

    • La requete de la societe Ingenierie construction moderne (ICM) et de la societe Dormoy Lewis est rejetee.

Télécharger

Contrat d’achat d’énergie : mesures de transparence

  • 29/03/23
  • 09h 00

Un decret modifie les dispositions transverses de la partie reglementaire du code de l'energie relatives au contrat d'achat, au complement de remuneration et aux procedures de mise en concurrence. Notamment, il prevoit que Electricite de France...