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28390 Résultats de recherche

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Le sourcing, une pratique achat réservée aux acheteurs aguerris ?

  • 30/03/23
  • 07h 02

Bien que les acheteurs publics soient incites a faire du sourcing avant de proceder a un achat, cette technique n'est pas recommandee pour tous les pouvoirs adjudicateurs. C'est une pratique qui necessite un savoir-faire, considere la Chambre...

L’arbitraire se cache dans la méthode de notation des offres des soumissionnaires

L’arbitraire se cache dans la méthode de notation des offres des soumissionnaires

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/03/23
  • 07h 01
  • Mathieu Laugier

Les methodes dites > de notation des offres des soumissionnaires a un marche public sont susceptibles de conduire a une denaturation de la ponderation des criteres et a fausser les regles du jeu de l'attribution. Au-dela du debat juridique, c'est...

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[Tribune] " Une PSE bien définie est inattaquable !"

[Tribune] " Une PSE bien définie est inattaquable !"

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/03/23
  • 07h 00
  • Jérôme André

S'il y a une specificite passee sous silence dans la litterature sur les marches publics, c'est bien l'absence de regime juridique de la "Prestation Supplementaire Eventuelle"(PSE), constate Jerome Andre. Et pourtant, >

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caa toulouse 21 mars 2023, societe michelier, req. ndeg 20tl01960

  • 29/03/2023
  • 15h46

    • Le tribunal administratif a donc meconnu le caractere solidaire de la responsabilite decennale des constructeurs.

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caa nantes 24 mars 2023, societe construction generale rennaise, req. ndeg22nt00158

  • 29/03/2023
  • 14h30

    • La Cour affirme donc que le caractere definitif du decompte fait obstacle a ce que le maitre d'ouvrage reclame a la societe CGR, au titre de sa responsabilite contractuelle, des sommes dont il n'est pas fait etat dans ce decompte.

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Marchés publics d’assurances des collectivités territoriales : trop d’appels d’offre sans réponse

  • 29/03/23
  • 12h 40

Le depute Didier Marie (Seine-Maritime - SER) interpelle a l'oral le Gouvernement et l'alerte sur la desaffection du marche des collectivites pour les assureurs. Il explique que les maires rencontrent des difficultes dans leurs recherches d'un...

ta saint martin 25 fevrier 2023 societe icm et societe dormoy lewis

  • 29/03/2023
  • 11h00

    • La requete de la societe Ingenierie construction moderne (ICM) et de la societe Dormoy Lewis est rejetee.

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Contrat d’achat d’énergie : mesures de transparence

  • 29/03/23
  • 09h 00

Un decret modifie les dispositions transverses de la partie reglementaire du code de l'energie relatives au contrat d'achat, au complement de remuneration et aux procedures de mise en concurrence. Notamment, il prevoit que Electricite de France...

Rappel des conditions de mise en œuvre de la carte d'achat

  • 29/03/23
  • 08h 50

Un decret definit les conditions d'emission et d'utilisation par une entite publique de la carte d'achat. Il indique dans quelles conditions sont arretees les depenses susceptibles d'etre reglees par ce dispositif. Il precise les modalites de...

Groupement comportant un candidat ne possédant pas les qualifications pour exercer une activité règlementée

  • 29/03/23
  • 07h 02

Le groupement OCCELIA-FIDELE demande au juge des referes d'annuler la procedure de passation du marche d'assistance pour la passation d'un contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usees et du service de l'eau industrielle de la...