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28384 Résultats de recherche
ta cergy-pontoise 16 fevrier 2023 sas ecp
- 28/03/2023
- 7h00
La requete de la SAS Entreprise de Construction Portier est rejetee
Pas de système aléatoire dans la notation des offres
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
La notation d'une offre ne se resume pas a attribuer simplement une note. Elle est le fruit d'un raisonnement construit a partir des criteres de jugement des offres, des sous-criteres, des elements d'appreciation, et des commentaires. S'il n'y a pas...
Articles connexes
Le candidat qui ne respecte pas les conditions du règlement ne peut être lésé par la passation
- 27/03/23
- 13h 30
La commune d'Haguenau a rejete l'offre de la societe requerante dans le cadre d'une concession de service public pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un crematorium. Celle-ci s'estime lesee par la passation du...
caa bordeaux 21 mars 2023, societe gtm batiment aquitaine, req. ndeg22bx01726
- 27/03/2023
- 11h15
Dans le cadre d'un refere-provision, il s'agit donc de distinguer entre les desordres constates lors de la reception des travaux, traites sur le fondement de la responsabilite contractuelle, des desordres apparus par la suite, dont la qualification...
Calcul de l’indemnité du candidat irrégulièrement évincé
- 27/03/23
- 07h 02
La CAA de Marseille rappelle que l'entreprise candidate a l'attribution d'un marche public qui a ete irregulierement evincee de ce marche qu'elle avait des chances serieuses d'emporter, a droit a etre indemnisee de son manque a gagner. Mais elle...
Un conflit d’intérêts survenu au cours de l’exécution du contrat
- 27/03/23
- 07h 01
Une situation de conflit d'interets peut se produire aussi bien au moment de la passation du contrat que lors de l'execution de celui-ci. La vigilance est donc de mise tout au long de la vie de la convention. La chambre regionale des comptes (CRC)...
[Interview] Pas de fatalisme… un contrôle CRC, cela se prépare !
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Article réservé aux abonnés
- 27/03/23
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le controle d'une chambre regionale des comptes... ca se prepare ! La Federation des elus des entreprises publiques locales vient de publier un guide dedie. Maitre Gilles Le Chatelier (Adaltys Avocats), co-auteur du document, revient sur les bonnes...
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caa marseille 20 mars 2023, sarl sn vigna mediterranee, req. ndeg 20ma03264
- 24/03/2023
- 14h54
Le titulaire n'est des lors pas fonde a rechercher la responsabilite quasi-delictuelle du maitre d'oeuvre.
caa nancy 14 mars 2023, sem pole funeraire public de strasbourg, req. ndeg20nc02845
- 24/03/2023
- 13h59
La Cour conclut que la societe requerante >, et rejette sa requete.
L’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas toujours la moins-disante
- 24/03/23
- 12h 00
Selectionner l'offre economiquement la plus avantageuse ne signifie pas retenir l'offre la moins-disante. Ce que rappelle le Tribunal administratif (TA) de Saint Martin dans une decision opposant un candidat evince a la collectivite de...