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28392 Résultats de recherche

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Le candidat qui ne respecte pas les conditions du règlement ne peut être lésé par la passation

  • 27/03/23
  • 13h 30

La commune d'Haguenau a rejete l'offre de la societe requerante dans le cadre d'une concession de service public pour la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'un crematorium. Celle-ci s'estime lesee par la passation du...

caa bordeaux 21 mars 2023, societe gtm batiment aquitaine, req. ndeg22bx01726

  • 27/03/2023
  • 11h15

    • Dans le cadre d'un refere-provision, il s'agit donc de distinguer entre les desordres constates lors de la reception des travaux, traites sur le fondement de la responsabilite contractuelle, des desordres apparus par la suite, dont la qualification...

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Calcul de l’indemnité du candidat irrégulièrement évincé

  • 27/03/23
  • 07h 02

La CAA de Marseille rappelle que l'entreprise candidate a l'attribution d'un marche public qui a ete irregulierement evincee de ce marche qu'elle avait des chances serieuses d'emporter, a droit a etre indemnisee de son manque a gagner. Mais elle...

Un conflit d’intérêts survenu au cours de l’exécution du contrat

  • 27/03/23
  • 07h 01

Une situation de conflit d'interets peut se produire aussi bien au moment de la passation du contrat que lors de l'execution de celui-ci. La vigilance est donc de mise tout au long de la vie de la convention. La chambre regionale des comptes (CRC)...

[Interview] Pas de fatalisme… un contrôle CRC, cela se prépare !

[Interview] Pas de fatalisme… un contrôle CRC, cela se prépare !

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/03/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le controle d'une chambre regionale des comptes... ca se prepare ! La Federation des elus des entreprises publiques locales vient de publier un guide dedie. Maitre Gilles Le Chatelier (Adaltys Avocats), co-auteur du document, revient sur les bonnes...

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caa marseille 20 mars 2023, sarl sn vigna mediterranee, req. ndeg 20ma03264

  • 24/03/2023
  • 14h54

    • Le titulaire n'est des lors pas fonde a rechercher la responsabilite quasi-delictuelle du maitre d'oeuvre.

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caa nancy 14 mars 2023, sem pole funeraire public de strasbourg, req. ndeg20nc02845

  • 24/03/2023
  • 13h59

    • La Cour conclut que la societe requerante >, et rejette sa requete.

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L’offre économiquement la plus avantageuse n’est pas toujours la moins-disante

  • 24/03/23
  • 12h 00

Selectionner l'offre economiquement la plus avantageuse ne signifie pas retenir l'offre la moins-disante. Ce que rappelle le Tribunal administratif (TA) de Saint Martin dans une decision opposant un candidat evince a la collectivite de...

Une convention d’objectifs ne peut rester lettre morte !

  • 24/03/23
  • 06h 02

S'engager dans une convention d'objectifs implique de tenir ses engagements. La chambre territoriale des comptes (CTC) Nouvelle Caledonie y est sensible, a la lecture de son rapport d'observations "Agence caledonienne de l'energie. Cette entite...

Un lot réemploi pour réhabiliter du Grand T(héâtre) de Nantes

Un lot réemploi pour réhabiliter du Grand T(héâtre) de Nantes

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/03/23
  • 06h 01
  • Hubert Heulot

L'imperatif de materiaux recycles pour reconstruire le haut-lieu du theatre a Nantes , le "Grand T", est confie a des specialistes, a travers un lot specifique. Choix judicieux, mais une prochaine fois, les donneurs d'ordre attribueront ce lot...

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