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28384 Résultats de recherche

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Pas d’externalisation de la stratégie d’un EPIC

  • 23/03/23
  • 06h 01

L'externalisation a des limites... elle est deconseillee a l'egard d'activites constituant le coeur des missions d'un etablissement public, selon la chambre regionale des comptes (CRC) Polynesie-Francaise dans son rapport d'observations...

[Interview] Thomas Lesueur : "Le premier réflexe dans une démarche d’achat durable est de se poser la question du juste besoin"

[Interview] Thomas Lesueur : "Le premier réflexe dans une démarche d’achat durable est de se poser la question du juste besoin"

Le Plan national pour les achats durables (PNAD) fete sa premiere annee. Thomas Lesueur, Commissaire general et Delegue interministeriel au developpement durable, en dresse un premier bilan. Il envisage egalement les perspectives d'evolution de...

Articles connexes

caa lyon 9 mars 2023, societe codepa, req. ndeg 21ly00118

  • 22/03/2023
  • 19h07

    • En revanche, les frais exposes par le titulaire du marche en raison de sa propre faute doivent etre porte a son debit de decompte de resiliation

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L’acheteur doit communiquer au candidat non retenu ses notes et celles de l’attributaire, même pour les sous-critères

  • 22/03/23
  • 17h 00

La societe Nautisport Industries demande au juge des referes de differer la signature de deux lots d'un marche public pour lequel elle n'a pas ete retenue, ainsi que d'enjoindre a la Polynesie francaise de communiquer les informations requises...

Marchés publics de sécurité des manifestations sportives : «pas de prix planchers !»

  • 22/03/23
  • 11h 00

La deputee Corinne Vignon (Renaissance - Haute-Garonne ) s'inquiete du cout de l'organisation de la securite de la Coupe du monde de rugby 2023 et des jeux Olympiques 2024.

ta marseille 16 fevrier 2023 societe orbisur

  • 22/03/2023
  • 7h00

    • La requete presentee par la societe Orbisur est rejetee.

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ta dijon 16 fevrier 2023 societe entreprise lapied

  • 22/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Entreprise Lapied est rejetee.

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ta cergy-pontoise 16 fevrier 2023 sas sepur

  • 22/03/2023
  • 7h00

    • Les titres de recettes ndegs 948, 949, 950, 951, 952, 1617 et 6178 emis par la commune de La Garenne-Colombes sont annules.

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ta besancon 14 fevrier 2022 sarl bsv

  • 22/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la SARL BSV Bourgogne est rejetee.

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La vérification fiscale et sociale de l’attributaire ne peut passer à la trappe

  • 22/03/23
  • 06h 02

La verification de la situation fiscale et sociale des entreprises attributaires des marches publics n'est pas une tache facultative. Le pouvoir adjudicateur est tenu de le faire, puisque tout manquement a ce titre conduit a l'exclusion du...