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Egaconditionnalité et exclusion de candidatures : l’AAP écrit à la DAJ

  • 23/03/23
  • 14h 00

> L'association des acheteurs publics (AAP) se penche sur l'egalite femme/homme et sa prise en compte dans la commande publique, et ce dans le contexte des annonces recentes de la Premiere ministre. Selon l'article L.2141-4 du Code de la...

achatpublic invite... Angélique Dizier

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L'achat public hospitalier a la pointe de la commande publique ?

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ta toulouse 16 fevrier 2023 mme c

  • 23/03/2023
  • 7h00

    • Le syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de la Haute-Garonne versera a Mme C la somme de 687,50 euros au titre des travaux de reprise de son immeuble.

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Responsabilité du maître d’ouvrage même en cas de vétusté du bien endommagé par les travaux publics

  • 23/03/23
  • 06h 02

Le maitre d'ouvrage est tenu de reparer un prejudice cause a un tiers durant l'execution de travaux public. Le tribunal administratif (TA) de Toulouse rappelle le principe, a l'occasion d'un contentieux opposant une riveraine, demandant une...

Pas d’externalisation de la stratégie d’un EPIC

  • 23/03/23
  • 06h 01

L'externalisation a des limites... elle est deconseillee a l'egard d'activites constituant le coeur des missions d'un etablissement public, selon la chambre regionale des comptes (CRC) Polynesie-Francaise dans son rapport d'observations...

[Interview] Thomas Lesueur : "Le premier réflexe dans une démarche d’achat durable est de se poser la question du juste besoin"

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Le Plan national pour les achats durables (PNAD) fete sa premiere annee. Thomas Lesueur, Commissaire general et Delegue interministeriel au developpement durable, en dresse un premier bilan. Il envisage egalement les perspectives d'evolution de...

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caa lyon 9 mars 2023, societe codepa, req. ndeg 21ly00118

  • 22/03/2023
  • 19h07

    • En revanche, les frais exposes par le titulaire du marche en raison de sa propre faute doivent etre porte a son debit de decompte de resiliation

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L’acheteur doit communiquer au candidat non retenu ses notes et celles de l’attributaire, même pour les sous-critères

  • 22/03/23
  • 17h 00

La societe Nautisport Industries demande au juge des referes de differer la signature de deux lots d'un marche public pour lequel elle n'a pas ete retenue, ainsi que d'enjoindre a la Polynesie francaise de communiquer les informations requises...

Marchés publics de sécurité des manifestations sportives : «pas de prix planchers !»

  • 22/03/23
  • 11h 00

La deputee Corinne Vignon (Renaissance - Haute-Garonne ) s'inquiete du cout de l'organisation de la securite de la Coupe du monde de rugby 2023 et des jeux Olympiques 2024.

ta marseille 16 fevrier 2023 societe orbisur

  • 22/03/2023
  • 7h00

    • La requete presentee par la societe Orbisur est rejetee.

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