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28392 Résultats de recherche

Trier par:

caa lyon 9 mars 2023, societe codepa, req. ndeg 21ly00118

  • 22/03/2023
  • 19h07

    • En revanche, les frais exposes par le titulaire du marche en raison de sa propre faute doivent etre porte a son debit de decompte de resiliation

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L’acheteur doit communiquer au candidat non retenu ses notes et celles de l’attributaire, même pour les sous-critères

  • 22/03/23
  • 17h 00

La societe Nautisport Industries demande au juge des referes de differer la signature de deux lots d'un marche public pour lequel elle n'a pas ete retenue, ainsi que d'enjoindre a la Polynesie francaise de communiquer les informations requises...

Marchés publics de sécurité des manifestations sportives : «pas de prix planchers !»

  • 22/03/23
  • 11h 00

La deputee Corinne Vignon (Renaissance - Haute-Garonne ) s'inquiete du cout de l'organisation de la securite de la Coupe du monde de rugby 2023 et des jeux Olympiques 2024.

ta marseille 16 fevrier 2023 societe orbisur

  • 22/03/2023
  • 7h00

    • La requete presentee par la societe Orbisur est rejetee.

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ta dijon 16 fevrier 2023 societe entreprise lapied

  • 22/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Entreprise Lapied est rejetee.

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ta cergy-pontoise 16 fevrier 2023 sas sepur

  • 22/03/2023
  • 7h00

    • Les titres de recettes ndegs 948, 949, 950, 951, 952, 1617 et 6178 emis par la commune de La Garenne-Colombes sont annules.

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ta besancon 14 fevrier 2022 sarl bsv

  • 22/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la SARL BSV Bourgogne est rejetee.

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La vérification fiscale et sociale de l’attributaire ne peut passer à la trappe

  • 22/03/23
  • 06h 02

La verification de la situation fiscale et sociale des entreprises attributaires des marches publics n'est pas une tache facultative. Le pouvoir adjudicateur est tenu de le faire, puisque tout manquement a ce titre conduit a l'exclusion du...

Contentieux : tant que ce n’est pas jugé, l’instruction n’est pas définitivement close

  • 22/03/23
  • 06h 01

La CAA de Nantes rappelle que, dans l'interet d'une bonne administration de la justice, le juge administratif a toujours la faculte de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production posterieure a la cloture de celle-ci....

La vie après les Trophées de la commande publique (1/3) : pourquoi les lauréats se sont, un jour, lancés

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Qu'est-ce qui a change dans la vie des acheteurs recompenses par un Trophee de la Commande Publique ? Achats exemplaires, innovants, performants, durables ou responsables, autant de Trophees qui sont partis aux quatre coins de l'hexagone dont chacun...

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