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28388 Résultats de recherche

Trier par:

ta dijon 16 fevrier 2023 societe entreprise lapied

  • 22/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Entreprise Lapied est rejetee.

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ta cergy-pontoise 16 fevrier 2023 sas sepur

  • 22/03/2023
  • 7h00

    • Les titres de recettes ndegs 948, 949, 950, 951, 952, 1617 et 6178 emis par la commune de La Garenne-Colombes sont annules.

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ta besancon 14 fevrier 2022 sarl bsv

  • 22/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la SARL BSV Bourgogne est rejetee.

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La vérification fiscale et sociale de l’attributaire ne peut passer à la trappe

  • 22/03/23
  • 06h 02

La verification de la situation fiscale et sociale des entreprises attributaires des marches publics n'est pas une tache facultative. Le pouvoir adjudicateur est tenu de le faire, puisque tout manquement a ce titre conduit a l'exclusion du...

Contentieux : tant que ce n’est pas jugé, l’instruction n’est pas définitivement close

  • 22/03/23
  • 06h 01

La CAA de Nantes rappelle que, dans l'interet d'une bonne administration de la justice, le juge administratif a toujours la faculte de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production posterieure a la cloture de celle-ci....

La vie après les Trophées de la commande publique (1/3) : pourquoi les lauréats se sont, un jour, lancés

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Qu'est-ce qui a change dans la vie des acheteurs recompenses par un Trophee de la Commande Publique ? Achats exemplaires, innovants, performants, durables ou responsables, autant de Trophees qui sont partis aux quatre coins de l'hexagone dont chacun...

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ta polynesie francaise, 1er mars 2023, ste nautisport industries

  • 21/03/2023
  • 17h59

    • L'acheteur doit communiquer au candidat non retenu ses notes et celles de l'attributaire, meme pour les sous-criteres

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ta lille 6 mars 2023, commune de brebieres, ndeg2301154

  • 21/03/2023
  • 17h18

    • Or, le Tribunal administratif de Lille affirme que la demande est irrecevable, la commune

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Non-respect du CCP : l’achat de bio a "bon dos"

  • 21/03/23
  • 15h 30

Favoriser l'achat local de denrees alimentaires ne peut se faire au detriment du respect du code de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes, dans son rapport d'observations "Commune de Cusset", n'approuve...

ce 1er mars 2023 commune de tergnier

  • 21/03/2023
  • 11h00

    • La demande de suspension presentee par la societe SNCF Reseau devant le juge des referes du tribunal administratif d'Amiens est rejetee.

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