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28388 Résultats de recherche
Responsable de la sécurisation d’un ouvrage en péril surplombant les voies ferrées : la commune ou la SNCF ?
- 21/03/23
- 06h 02
Le Conseil d'Etat annule la suspension d'un arrete de peril du maire de Tergnier qui a enjoint a la societe SNCF Reseau de prendre des mesures conservatoires de mise en securite de la passerelle pietonne surplombant les voies ferrees aux abords de...
Pas de cadeau à la SPL sur la redevance d’occupation du domaine public
- 21/03/23
- 06h 01
Le versement de la redevance par le concessionnaire en cas d'occupation du domaine public n'est pas facultatif. Et cette obligation joue egalement a l'egard des delegataires d'eau et d'assainissement,... meme si le cocontractant est une SPL,...
Pénalité, résiliation, non reconduction : des mesures d’exécution parfois contestées
-
Article réservé aux abonnés
- 21/03/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Exiger le paiement de penalites a l'egard d'un soumissionnaire defaillant, bien que la creance soit fondee, ne peut se faire au detriment des regles du cahier des charges. Sinon, l'operation de recouvrement du pouvoir adjudicateur peut faire l'objet...
Articles connexes
Pas d’indemnisation du surcoût de main-d'œuvre exposé pour travaux nocturnes... prévisibles
- 20/03/23
- 06h 02
Le syndicat intercommunal des transports de la region de Valenciennes (SITURV) entrepend la construction d'une seconde ligne de tramway reliant les communes de Valenciennes et de Vieux-Conde. Dans ce cadre, il conclut un marche pour la realisation...
Le versement des avances… c’est aussi une problématique comptable
- 20/03/23
- 06h 01
La Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie revient sur les regles comptables en matiere d'avance, dans son rapport d'observations "Syndicat des eaux Barousse Comminges Save". Le versement d'une avance dans le cadre du code de la commande...
Mécénat et commande publique : des opportunités intéressantes et un cadre à sécuriser
-
Article réservé aux abonnés
- 20/03/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Les collectivites publiques peuvent s'emparer du mecenat afin de faire realiser des prestations de services ou de travaux a moindre cout. Pour en beneficier, elles doivent respecter scrupuleusement le cadre afin d'eviter toute requalification de...
Articles connexes
Documents communicables dans le cadre de la négociation d’un contrat : les précisions du Conseil d'Etat
- 17/03/23
- 17h 10
Pour le Conseil d'Etat,
ce 15 mars 2023, ville de paris, req. ndeg465171
- 17/03/2023
- 16h15
Le rapport d'analyse des offres communique a donc fait l'objet d'occultations excessives.
Un guide DAE pour des achats responsables et inclusifs
- 17/03/23
- 15h 30
La Direction des achats de l'Etat (DAE) poursuit son oeuvre de publication de guides Achats particulierement complets et pratiques. Elle vient de mettre en ligne le "Guide thematique Ndeg 2 : Reussir son achat responsable", ou "Comment faire de...
reussir son achat responsable guide thematique ndeg 2 - dae mars 2023
- 17/03/2023
- 15h13
Definition du besoin sourcing, clause sociale d'insertion, analyse des offres et suivi de l'execution des marches... le Guide thematique Ndeg 2 : "Reussir son achat responsable", ou "Comment faire de son achat un outil au service de l'insertion...
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
