Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28392 Résultats de recherche

Trier par:

Documents communicables dans le cadre de la négociation d’un contrat : les précisions du Conseil d'Etat

  • 17/03/23
  • 17h 10

Pour le Conseil d'Etat,

ce 15 mars 2023, ville de paris, req. ndeg465171

  • 17/03/2023
  • 16h15

    • Le rapport d'analyse des offres communique a donc fait l'objet d'occultations excessives.

Télécharger

Un guide DAE pour des achats responsables et inclusifs

  • 17/03/23
  • 15h 30

La Direction des achats de l'Etat (DAE) poursuit son oeuvre de publication de guides Achats particulierement complets et pratiques. Elle vient de mettre en ligne le "Guide thematique Ndeg 2 : Reussir son achat responsable", ou "Comment faire de...

reussir son achat responsable guide thematique ndeg 2 - dae mars 2023

  • 17/03/2023
  • 15h13

    • Definition du besoin sourcing, clause sociale d'insertion, analyse des offres et suivi de l'execution des marches... le Guide thematique Ndeg 2 : "Reussir son achat responsable", ou "Comment faire de son achat un outil au service de l'insertion...

Télécharger

Concessions hydroélectriques et quasi-régie : un bon mariage ?

  • 17/03/23
  • 06h 02

Deleguer l'exploitation d'un service public dans le cadre d'une quasi-regie peut etre une solution interessante pour la personne publique. Au-dela de ne pas proceder a une mise en concurrence pour attribuer le contrat, cette approche peut etre...

Le rapport d’analyse des offres : l’allié de l’acheteur public

Le rapport d’analyse des offres : l’allié de l’acheteur public

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/03/23
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Le rapport d'analyse des offres est un document a ne pas delaisser. Il permet de justifier la regularite et l'efficacite de l'achat public. Les informations mentionnees a l'interieur ne peuvent donc etre ambigues. Les chambres regionales des comptes...

Articles connexes

L'achat public, entre angélisme et pragmatisme

L'achat public, entre angélisme et pragmatisme

"En permettant aux uns de duper les autres, la naivete est un element trop capital du bonheur humain, pour qu'on ne lui doive pas de l'indulgence" Henry De Montherlant assene Nicolas Mohr, directeur general du Mediateur des entreprises, a...

caa toulouse 7 mars 2023, societes addenda et genie thermique ventilation sanitaire, ndeg20tl23119

  • 16/03/2023
  • 15h15

    • La cour conclut donc que le maitre de l'ouvrage pouvait legitimement ignorer l'existence d'un risque de surchauffe du batiment pendant la periode estivale, et que le desordre, non apparent, etait susceptible d'engager la responsabilite decennale des...

Télécharger

La réglementation de la commande publique mal quotée auprès des élus locaux

  • 16/03/23
  • 15h 00

. C'est l'un des verbatims releves par l'enquete menee par la Delegation aux collectivites territoriales du Senat. Elle est devoilee au soutien et a l'occasion de la signature le 16 mars, par le Senat et le Gouvernement d'engagements communs pour...

L’inflation commence à se faire sentir sur la commande publique

  • 16/03/23
  • 12h 30