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28388 Résultats de recherche

Trier par:

Concessions hydroélectriques et quasi-régie : un bon mariage ?

  • 17/03/23
  • 06h 02

Deleguer l'exploitation d'un service public dans le cadre d'une quasi-regie peut etre une solution interessante pour la personne publique. Au-dela de ne pas proceder a une mise en concurrence pour attribuer le contrat, cette approche peut etre...

Le rapport d’analyse des offres : l’allié de l’acheteur public

Le rapport d’analyse des offres : l’allié de l’acheteur public

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/03/23
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Le rapport d'analyse des offres est un document a ne pas delaisser. Il permet de justifier la regularite et l'efficacite de l'achat public. Les informations mentionnees a l'interieur ne peuvent donc etre ambigues. Les chambres regionales des comptes...

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L'achat public, entre angélisme et pragmatisme

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"En permettant aux uns de duper les autres, la naivete est un element trop capital du bonheur humain, pour qu'on ne lui doive pas de l'indulgence" Henry De Montherlant assene Nicolas Mohr, directeur general du Mediateur des entreprises, a...

caa toulouse 7 mars 2023, societes addenda et genie thermique ventilation sanitaire, ndeg20tl23119

  • 16/03/2023
  • 15h15

    • La cour conclut donc que le maitre de l'ouvrage pouvait legitimement ignorer l'existence d'un risque de surchauffe du batiment pendant la periode estivale, et que le desordre, non apparent, etait susceptible d'engager la responsabilite decennale des...

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La réglementation de la commande publique mal quotée auprès des élus locaux

  • 16/03/23
  • 15h 00

. C'est l'un des verbatims releves par l'enquete menee par la Delegation aux collectivites territoriales du Senat. Elle est devoilee au soutien et a l'occasion de la signature le 16 mars, par le Senat et le Gouvernement d'engagements communs pour...

L’inflation commence à se faire sentir sur la commande publique

  • 16/03/23
  • 12h 30

Le Conseil d’Etat rappelle la procédure en cas de suspicion d’offre anormalement basse

  • 16/03/23
  • 11h 00

La societe Chassaing TP estime que l'offre qu'elle a presentee a ete ecartee a tort comme anormalement basse. Le Conseil d'Etat rappelle que le pouvoir adjudicateur qui suspecte une offre anormalement basse doit demander a son auteur toutes...

Précision du mémoire en réclamation : la référence à un document antérieur ne suffit pas

  • 16/03/23
  • 06h 02

L'apparition d'un differend, au sens des stipulations du CCAG-PI, entre le titulaire du marche et l'acheteur, resulte, en principe, d'une prise de position ecrite, explicite et non equivoque emanant de l'acheteur et faisant apparaitre le...

Paiement direct des travaux supplémentaires au sous-traitant

  • 16/03/23
  • 06h 01

La CAA de Douai rappelle que, pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a executees dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant regulierement agree doit adresser sa demande...

S’adapter aux nouvelles exigences de la procédure avec négociation

S’adapter aux nouvelles exigences de la procédure avec négociation

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/03/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le Conseil d'Etat donne le coup de grace a la procedure avec negociation, en cette fin d'annee 2022, avec une interpretation inedite et tres stricte des cas de recours. Une position qui passe difficilement dans la communaute des acheteurs publics....

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