Consultation : prime pour les soumissionnaires

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Prime du soumissionnaire réduite en cas d’offre non-conforme

  • le 24/10/2024 à 07h02 par Rédaction
Prime soumissionnaire – Conception-réalisation – Le Tribunal administratif (TA) de Caen admet une décision de l’acheteur public venant réduire de 50% le montant de la prime d’un soumissionnaire évincé. Lire

Limitation de la prime allouée au participant à un concours

  • le 14/05/2024 à 07h02 par Rédaction
Marché de maîtrise d’œuvre - Concours - Prime – Lorsqu’un acheteur organise un concours, il doit allouer une prime à tous les participants. Mais, dans certains cas, cette prime peut être réduite voire su... Lire

Déclaration sans suite : règlement de compte en région PACA

  • le 13/11/2023 à 06h02 par Rédaction
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur lance une procédure de passation, sous la forme d'un dialogue compétitif, d'un marché public global de performance portant sur la conception, la construction et l'exploitation-mainten... Lire

Ces acheteurs qui n’ont pas la fibre artistique

Le sénateur (PS) de la Seine Maritime Didier Marie a interpelé le Gouvernement sur le difficile accès des professionnels du secteur des prestations intellectuelles, artistiques et techniques à la commande publique. Préconisant l’attribution plus...

Qui doit supporter les charges générées par la participation à une procédure d'attribution d'un marché public ?

  • le 11/02/2022 à 14h00 par Rédaction
Le sénateur Didier Marie (Seine-Maritime - SER) reproche au code de la commande publique d’être imprécis : il ne définit pas la notion d'"investissement significatif". « Il permet ainsi à une grande partie des comman... Lire

Primes : les risques de contractualisation de la phase précontractuelle

En 2013, le CE a jugé que, dans le cadre d’un marché de conception, l’acheteur et les candidats sont engagés dans un contrat dont le prix est constitué par la prime allouée. Récemment, un tribunal administratif a appliqué le principe pour un...

Conception-réalisation : le CE a tranché sur le sort des primes

L’annulation de la procédure de passation d’un marché de conception-réalisation n’empêche pas le versement de la prime prévue dans le DCE. Le Conseil d’Etat a posé les règles du jeu dans un arrêt rendu récemment.