Commande publique : un cadre juridique à revoir selon une centaine d’économistes

Brève
  • 01/10/2024
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Marché public – Directives -  réforme – Nos confrères du « Monde » relayent une tribune soutenue par une centaine d’économistes, dont Thomas Piketty, qui exige une révision des règles de la commande publique au niveau européen (Article "Le Monde " Des économistes européens exigent une révision des règles pour les marchés publics").
Une tribune courte publiée par Union Network International Europa, une organisation regroupant de nombreux syndicats de travailleurs, en vue du mouvement social du 1er octobre à Bruxelles. Y est notamment dénoncé « la course au moins-disant » dans les marchés publics.

Voici leur message : « Les marchés publics, c'est-à-dire les contrats passés par les pouvoirs publics avec des entreprises privées pour la fourniture de biens et de services, représentent deux mille milliards d'euros, soit environ 14 % du PIB de l'Union européenne. Des millions de travailleurs sont employés dans l'UE dans le cadre de ces contrats, et les normes créées par les marchés publics influencent les salaires et les conditions de travail dans l'ensemble du secteur privé. Or, les pratiques actuelles en matière de marchés publics, qui privilégient le prix le plus bas dans les appels d'offres, créent des conditions de marché qui permettent aux soumissionnaires de ne pas tenir compte des critères sociaux. L'accent mis par la directive européenne sur les marchés publics sur le prix comme principal critère d'attribution marginalise d'autres facteurs critiques, tels que les droits du travail et les conditions de travail équitables, qui sont essentiels à une croissance économique durable et à des emplois de qualité ».

Mais, en tant que professionnel de l'achat public, on peut regretter que les auteurs n’entrent pas dans le détail de la règlementation et ses rouages. Et que les critiques ne soient pas ciblées :

ML