
Conception-réalisation : le Sénat veut protéger les PME
Lors de l’examen du PLF 2021 à l’Assemblée, le Gouvernement a fait adopter en première lecture un amendement ayant pour objectif de permettre aux acheteurs publics, (dans le cadre de la mise en œuvre des crédits ouverts sur la mission Plan de relance) jusqu’au 31 décembre 2022, de déroger aux conditions fixées par le code de la commande publique pour recourir aux marchés de conception-réalisation. Mais pour le Sénat, « Si on peut comprendre l’objectif du Gouvernement, pour

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Nouveaux documents
TA Lyon 7 mars 2025 Société Options Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25
- 07h04
TA Toulon 6 mars 2025 Société Union des producteurs locaux d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25
- 07h04
TA Nancy 4 mars 2025 Société d'études et de réalisations pour les équipements collectifs
-
Article réservé aux abonnés
- 21/04/25
- 07h04