La « simplification » contre la souveraineté nationale ?

  • 06/11/2024
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Publicité – Plateforme – Projet de loi de simplification des entreprises - PLACE - Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises, voté par le Sénat et qui devrait être examiné prochainement par l'Assemblée nationale, comporte en son article 4 une disposition tendant à rendre obligatoire pour les acheteurs publics de l’Etat le recours à la plateforme PLACE. Mais aussi à la mettre "gratuitement " à la disposition des collectivités territoriales qui le demanderaient.
Une mesure de « simplification », qui n’est pas sans poser de nombreuses questions, de fiabilité... mais aussi de souveraineté nationale !

Dans un courrier adressé à Antoine Armand, Ministre de l’économie, des Finances et de l’industrie, le député du Cher Loïc Kervran, ainsi qu’une trentaine de députés, s’étonnent… et s’alarment. « Selon les informations à [leur] disposition », le ministère aurait en effet décidé de confier dès la fin novembre la gestion de PLACE à une société nord-américaine, en lieu et place de la PME Atexo qui en a encore la responsabilité
 

La commande publique aux mains d’une puissance étrangère ?

Pour le député, qui est aussi Vice-président de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées, il faut très rapidement des explications et disposer d’une analyse des risques. Une alerte qui soulève également la question des risques associés au fait de confier la commande publique à une seule plateforme...
Pour mémoire, les éditeurs de plateformes mutualisées (dont fait partie achatpublic.com) alertent sur les risques, pour les acheteurs publics comme les entreprises, de cette centralisation de l’achat public aux mains d’un seul éditeur. Un monopole public reposant alors sur un seul opérateur ...
 
 

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JMJ