Elaboré en partenariat avec la Fédération Française du Bâtiment  (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), ce guide s’adresse aux entreprises de plus de 500 salariés et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions d’euros.

Les recommandations émises par l’agence peuvent inspirer l’ensemble des opérateurs économiques et méritent d’être connues des acheteurs publics.

Le guide revient tout d’abord sur l’importance économique de ce secteur stratégique dans la croissance nationale : 125 milliards d’euros de chiffre d’affaire annuel, 410 000 entreprises qui emploient 1,1 million de personnes.

L’agence française anti-corruption souligne l’importance de l’engagement de l’instance dirigeante qui constitue ‘’un pilier fondateur de tout dispositif anti-corruption’’.  Second pilier d’une action anti-corruption efficace : la mise en place d’une cartographie des risques, permettant d’identifier les acteurs et leur rôle dans le dispositif.

Le guide rappelle la sensibilité des marchés de travaux, qui doivent faire l’objet d’une vigilance particulière : « Que ces contrats conclus avec une entreprise du secteur du BTP soient soumis au code de la commande publique ou à d’autres règles impératives, dans le cadre d’un marché public, ou qu’ils bénéficient des principes de liberté contractuelle, s’agissant d’un marché privé, ils peuvent être précédés de négociations précontractuelles, lesquelles peuvent être une zone de risques ».

Certaines étapes représentent un risque plus important, comme l’ordre de service ou encore la réception des ouvrages.

L’agence alerte les acheteurs sur la fermeté du juge judiciaire face aux comportements anormaux. Ainsi, un acheteur d’un SEM s’est vu condamné à trois ans d’emprisonnement et cinq ans d’interdiction professionnelle pour des faits de corruption passive au stade de la remise des offres.

Enfin, le guide revient sur l’importance de détecter les situations à risque, de mettre en place des contrôles et une politique d’évaluation, et in fine, d’appliquer les sanctions.

Cliquez pour télécharger le guide pour la mise en place d’un dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics