Publier les données essentielles, c’est bien. Y accéder c’est mieux !

Brève
  • 10/06/2022
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L’acheteur public est tenu de publier les données essentielles de ses marchés publics sur son profil acheteur. Encore faut-il qu’elles soient facilement accessibles. La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes rappelle, dans son rapport d’observations "Communauté de communes de la vallée du Garon", que l’accès à cette source d’information, en vertu de l’article R. 2196-1 du code de la commande publique, doit être libre, direct et complet. L’établisse

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