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Une mission parlementaire pour rendre les acheteurs publics plus responsables
La députée Sophie Baudouin-Hubière (LREM -Haute-Vienne) est chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la commande publique (Décret du 23 février 2021, JO du 24 février 2021), avec la Sénatrice Nadège Havet (LREM - Finistère). « Une mission sur la commande publique en lien étroit avec le plan de relance et les évolutions portées par la loi Pacte et la loi ASAP… "entres autres" » indique-t-elle.
Cette mission viserait à déterminer comment rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et environnemental et plus accessible aux PME. « ll est essentiel que les acheteurs publics mènent une politique d'achat exemplaire », mentionne le Premier ministre dans la lettre de mission selon nos confrères de Techopital. En rappelant aussi que « la Convention citoyenne pour le climat invite à davantage prendre en compte les critères environnementaux dans la commande publique ». Pour Jean Castex, il s’agit d’accélérer les effets attendus des récents textes auprès de tous les acheteurs publics" et ainsi "mettre en place un pilotage stratégique de la commande publique"
Les conclusions des travaux des deux parlementaires devront faciliter la mise en place du plan national d'actions pour les achats publics durables (PNAAPD).
Un premier rapport intermédiaire est attendu le 31 mars et le rapport définitif le 31 juillet.
Cette mission viserait à déterminer comment rendre la commande publique plus responsable sur le plan social et environnemental et plus accessible aux PME. « ll est essentiel que les acheteurs publics mènent une politique d'achat exemplaire », mentionne le Premier ministre dans la lettre de mission selon nos confrères de Techopital. En rappelant aussi que « la Convention citoyenne pour le climat invite à davantage prendre en compte les critères environnementaux dans la commande publique ». Pour Jean Castex, il s’agit d’accélérer les effets attendus des récents textes auprès de tous les acheteurs publics" et ainsi "mettre en place un pilotage stratégique de la commande publique"
Les conclusions des travaux des deux parlementaires devront faciliter la mise en place du plan national d'actions pour les achats publics durables (PNAAPD).
Un premier rapport intermédiaire est attendu le 31 mars et le rapport définitif le 31 juillet.
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