Commande publique efficace : des services "marché public" et "financier" main dans la main
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- 05/02/2025
- 06h01
Nomenclature achat - Commande publique - La performance achat passe par la mise en place d’outils. Mais leur existence n’est pas suffisante pour garantir un achat performant....
Pas de protection fonctionnelle pour les agents poursuivis pour infractions financières
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- 04/02/2025
- 16h59
Responsabilité financière des gestionnaires publics - Protection fonctionnelle - Le Conseil d’État vient rejeter les recours déposés contre une n...
Un critère social dans les marchés publics de restauration des monuments historiques
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- 04/02/2025
- 15h07
Monuments historiques – Critère social - Apprentissage - Charte - FFB - La ministre de la Culture, Rachida Data a signé, le 3 février 202...
Demande de paiement direct du sous-traitant et Chorus Pro
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- 04/02/2025
- 06h02
Sous-Traitant - Paiement direct - Chorus Pro - La CAA de Bordeaux rappelle que, pour obtenir le paiement direct par le maître d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu...
Code de la commande publique : les associations transparentes ne passent pas à travers
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- 04/02/2025
- 06h01
Association – Commande publique – Une association peut être amenée à gérer un service public. Si elle exerce, sous sa responsabilité et sans...
Mise en concurrence : pas de conclusion hâtive après un état des lieux des fournisseurs
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- 03/02/2025
- 05h02
Concurrence – Sourcing – La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire, dans son rapport d’observa...
Mise en régie des travaux : prière de respecter un délai de 15 jours
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- 03/02/2025
- 05h01
Marchés de travaux – Pénalités – Mise en régie - La CAA de Paris rappelle qu’en vertu des dispositions du CCAG Travaux, une décision...
Marchés publics d’assurance : tensions entre assureurs et collectivités territoriales
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- 31/01/2025
- 15h33
Crise assurantielle – Commande publique – Des échanges vifs, ce vendredi matin (31 janvier 2025), lors du colloque : "Assurabilité des collectivit...
"Boussole de la compétitivité pour l'UE" : ce qui est prévu pour la commande publique
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- 31/01/2025
- 14h31
Europe - Révision des directives - « L'Europe possède de nombreux atouts économiques, mais elle doit agir maintenant pour retrouver sa comp...
Acheteurs publics en mouvement : janvier 2025
- 31/01/2025
- 14h00
Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...
