Brèves

La procédure des « 3 devis »: Mapa ou pas Mapa ? Ce qu’en dit la CAA de Nantes

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  • 10/02/2025
  • 17h00

Mise en concurrence –  Mapa – 3 devis – Marché de travaux - Seuil 100K€ – Offre anormalement basse - La commune de Tilly-sur-Seulles a déc...

Marchés publics d’assurance : les petites collectivités territoriales peuvent –elles compter sur une aide de l’Etat ?

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  • 10/02/2025
  • 12h30

Marchés publics d’assurance – Collectivités territoriales - Gré à Gré - La sénatrice Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les R...

Absence de variante : une attribution litigieuse d’un marché public

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  • 10/02/2025
  • 05h02

Variante – Définition du besoin – Interdire les variantes dans un marché public n’est pas sans risque pour l’acheteur. Il ne peut dès lors ac...

Référé provision et mise en œuvre de la garantie des vices cachés

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  • 10/02/2025
  • 05h01

Référé provision – Restitution – Garantie des vices cachés - La communauté d'agglomération du Sud (CASUD - Réunion) a con...

L’Afnor corrige ses pratiques achats ; l’Etat surveille

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  • 07/02/2025
  • 12h30

AFNOR - Fonctions supports - Guide Interne - Le sénateur Hervé Maurey (Eure - UC) rappelle au Gouvernement que dans un rapport du 2 décembre 2024 (relire "...

L’attitude de l’acheteur prouve l’existence d'un contrat… et son exécution

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  • 07/02/2025
  • 05h03

Existence du contrat - Exécution - La société Bio Propreté OI demande à la région Réunion de lui régler une somme au titre des pre...

La garantie décennale ne joue pas si les logements sont occupés normalement

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  • 07/02/2025
  • 05h02

Marchés de travaux – Garantie décennale - L'Office public de l'habitat du Tarn demande au juge administratif de condamner une entreprise à être i...

"Surcharge de travail » du faitd'une "tranche optionnelle"... non commandée

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  • 06/02/2025
  • 06h03

Tranche optionnelle - Orde de service  - Preuve - La société Torres Garcia demande au juge administratif de condamner le Centre national du costume de scène...

Subvention publique : une aide conduisant à la qualification de "pouvoir adjudicateur"

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  • 06/02/2025
  • 06h02

Pouvoir adjudicateur – Association – Un organisme de droit privé peut acquérir ou perdre sa qualité de « pouvoir adjudicateur » au cours de s...

Le règlement amiable n’est pas adapté aux actions contestant la validité du marché

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  • 05/02/2025
  • 06h02

Plein contentieux - Règlement amiable - La  communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération a confié à la société Ur...