Brèves

IAG et commande publique : sur quoi mise la DAE

  • 19/02/2025
  • 16h16

IAG – DAE - La direction des achats de l'État (DAE) a initié en fin d’année 2024 une réflexion interministérielle visant à ident...

Vers un nouveau motif d’exclusion de la commande publique : le non verdissement des flottes automobiles

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  • 19/02/2025
  • 12h00

Accès à la commande publique – Motifs d’exclusion – Flotte automobile - L’article 3 de la proposition de loi n° 965 visant à encourager l...

Examen sommaire des offres : une neutralisation du critère dans un marché public

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  • 19/02/2025
  • 06h02

Analyse des offres – Contentieux – Pas d’analyse sommaire des offres en Polynésie française ! Le Tribunal administratif (TA) annule ainsi la procéd...

Indemnisation pour résiliation fautive d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum

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  • 19/02/2025
  • 06h01

Accord cadre à bons de commande - Résiliation - Indemnisation - Manque à gagner - Les sociétés Graniou Azur, Sogetrel et CPCP Telecom demandent au juge...

Achat de vaccins covid par la Commission européenne : d’abord, protéger les acheteurs ?

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  • 18/02/2025
  • 14h19

Transparence - Achats Vaccins - Europe - Identité des négociateurs - La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de prononcer le sursis à ex...

Négociation en mapa : la négociation cesse après la fin de la dernière phase

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  • 18/02/2025
  • 06h02

Mapa – Négociation - La CAA de Versailles juge que le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procédure adaptée, décide de recourir à u...

Modes de preuve de la mauvaise exécution d’un marché de service

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  • 18/02/2025
  • 06h01

Marché de service  - Exécution des prestations – Moyens de preuve - La société Rhonis demande au juge administratif de condamner le service d'i...

Cout excessif pour l’achat d’une lampe : la réponse du Gouvernement

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  • 17/02/2025
  • 17h00

Centrale d'achat - Prix - Cout Global - La députée Clémentine Autain (Seine-Saint-Denis - Écologiste et Social ) interroge le Gouvernement sur le co...

Ce n’est pas au candidat de préciser les besoins de l’acheteur public

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  • 17/02/2025
  • 06h02

Marchés de travaux - Définition des besoins - DPGF - Le département de l'Ain a engagé une procédure d'appel d'offres en vue d'attribuer...

Mauvaise exécution du marché de détection amiante et incidences sur le futur CCTP du Maître d’œuvre

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  • 17/02/2025
  • 06h01

Marché de service - Amaiante - Mauvaise excécution - Lors des prélèvements qu'elle a effectués dans le cadre de sa mission de repérage de la...