Brèves

Acheteurs publics en mouvement : février 2025

  • 28/02/2025
  • 14h30

Acheteurs publics - Mobilité professionnelle - Carrière - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics e...

Paiement des prestations complémentaires dans le cadre d’un marché de conception-réalisation

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  • 28/02/2025
  • 06h03

Prestations supplémentaires - Marchés de conception-réalisation - La société Martin et Guiheneuf demande au juge administratif de condamner le centre h...

Achat public durable : des actions à formaliser dans un guide

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  • 28/02/2025
  • 06h02

Achat durable – Guide interne – Après la Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire (relire : "...

Réglementation européenne : un rappel synthétique (et en amont) de la DAJ

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  • 27/02/2025
  • 16h15

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy rappelle aux acheteurs publics la publication des derniers mois de trois règlements européens ... qui ne devraient pas entrer en vigueur...

La résiliation pour faute ne fait pas perdre au titulaire le droit au paiement de toutes les prestations exécutées

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  • 27/02/2025
  • 15h50

Marché de travaux – Résiliation pour faute – Indemnisation - La commune de La Croix-Valmer confie un marché public de travaux portant sur la concept...

Candidature irrecevable en l’absence de certitude sur les capacités du candidat à exécuter le marché public

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  • 27/02/2025
  • 06h03

Candidature – Recours à d’autres opérateurs – Un candidat à un marché public a la possibilité de recourir aux capacités d...

Indemnisation des préjudices allégués résultant de l’allongement d’un marché de travaux

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  • 27/02/2025
  • 06h02

Marchés de travaux - Intempéries - Défaillance d'un prestatire - Diligence du maître d'ouvrage - La SCP Olivier Zanni demande a être indemnis...

Pacte européen pour l’industrie verte : la commande publique européenne mobilisée

  • 26/02/2025
  • 16h04

Industrialisation – Europe - La Commission européenne présente ce 26 février le "Pacte pour une industrie propre", destiné à soutenir l...

Procédure irrégulière en l’absence d'un critère de sous-traitance dans un marché public global

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  • 26/02/2025
  • 06h02

Marché global particulier – Sous-traitance – Dès lors que l’acheteur public opte en faveur d’un marché de conception-réalisation, d...

Rémunération de prestations supplémentaires du maître d’œuvre : cela se prouve !

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  • 26/02/2025
  • 06h01

Marché de maîtrise d'œuvre - Prestations supplémentaires - Preuves - La CAA de Nancy rappelle que le titulaire d'...