Brèves

Un coût des travaux parfaitement respecté : une perfection qui interroge la CRC Val-de-Loire

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  • 24/01/2025
  • 06h02

DGD – Commande publique – Il n’est pas rare qu’une chambre régionale des comptes (CRC) dénonce une envolée des coûts des travaux durant...

Cérémonie de vœux d’Eric Lombard à Bercy : retour du "choc de simplification"

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  • 23/01/2025
  • 14h07

Simplification - loi SVE - Europe - Salle comble, voire étouffante, pour les vœux du ministre Eric Lombard Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souverain...

Association subventionnée à 50% : une application du code de la commande publique au cas par cas

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  • 23/01/2025
  • 05h03

Association – Commande publique – Il n’y a pas que les acheteurs publics qui doivent appliquer le code de la commande publique dans le cadre de leurs achats. Peuvent...

Un BEA avec des travaux : pas de requalification automatique en marché public

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  • 23/01/2025
  • 05h02

Bail emphytéotique administratif (BEA) – Travaux –  Le Tribunal administratif (TA) Toulouse rejette la requête du préfet de l'Aveyron demandant l...

Marché de travaux à prix forfaitaire : les 7 conseils d’EGF

  • 22/01/2025
  • 15h45

Marché de travaux – Marché de à prix forfaitaire – Le syndicat Entreprises générales de France BTP (EGF) publie une note d’informatio...

Assurance des collectivités territoriales : l’alerte rouge de l’AMF

  • 22/01/2025
  • 10h21

Assurance – Collectivités locales - Procédure avec négociation - De nombreux contrats d’assurance ont pris fin au 31 décembre 2024 et l’Asso...

Respect des exigences du DCE : une obligation valable aussi pour les acheteurs publics européens

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  • 22/01/2025
  • 05h02

Examen des offres – Critères de jugement – Le respect des exigences du dossier de consultation s’impose aussi aux acheteurs publics européens. Le Tribunal...

Etablir un SPASER : une obligation aussi pour les établissements de santé

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  • 22/01/2025
  • 05h01

Schéma de promotion des achats publics socialement responsables (SPASER) – Hôpital – Les établissements publics de santé sont concernés par...

Achat public en économie circulaire : modalités de déclaration 2025

  • 21/01/2025
  • 10h33

Achat durable - Economie circulaire - Déclaration 2025 - Un arrêté du 13 janvier fixe les modalités de déclaration sur le portail national de donn...

Défaillance d’un cocontractant de l’administration : un reportage télé sans conséquence

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  • 21/01/2025
  • 05h02

Exclusion – Candidature – Un reportage télévisé, dénonçant les dysfonctionnements d’une société dans l’exé...