Brèves

Marchés publics résiliés : un besoin mal défini à l’origine de 432 000 € de perte !

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  • 20/01/2025
  • 06h02

Définition du besoin – Résiliation – A cause d’une mauvaise définition du besoin et d’un "timing" de lancement contestable, deux op...

Les travaux de reprise et de levée des réserves : cela se prouve !

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  • 20/01/2025
  • 06h01

Marchés de travaux - Travaux de reprise - Levée des réserves - La CAA de Douai rappelle que si la personne responsable du marché peut proposer à l'...

Baisse de grammage dans l’alimentation des détenus : qui est responsable ?

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  • 17/01/2025
  • 05h03

Exécution du contrat– Service pénitentiaire –Personnel affecté au service - C’est une affaire un peu particulière…
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Le droit de la commande publique : c’est dans le code et le règlement intérieur

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  • 17/01/2025
  • 05h02

Règlement intérieur – Commande publique – Rien interdit à une collectivité publique de s’imposer des règles plus contraignantes que c...

Retard de chantier : l’indemnisation du prestataire refusée : l’acheteur public ne pouvait rien face à la ville de Paris

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  • 16/01/2025
  • 06h03

Marchés de travaux - Contrôle et direction du marché - Retard de chantier - Sujétions imprévues – Indemnisation - La société Charpen...

Copier la solution d’un fournisseur dans le marché public : une démarche sanctionnée

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  • 16/01/2025
  • 06h02

Définition du besoin – Règlementation – Le Code de la commande publique ne fait aucune distinction entre les pouvoirs adjudicateurs dotés de moyens humai...

Loi spéciale pour Mayotte : l’avis du Conseil d’Etat

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  • 15/01/2025
  • 15h50

Mayotte - Reconstruction - Procédure négociée – Allotissement - Marché de conception-réalisation - « L’intér...

Commande publique : EDF doit se saisir des dérogations au Code

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  • 15/01/2025
  • 12h00

Commande publique – Nucléaire – La Cour des comptes voit plutôt d’un bon œil, à la lecture de...

Degré de précision des critères techniques et des variantes : la part de déduction du candidat

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  • 15/01/2025
  • 05h02

Critères Techniques - Variantes - La société en nom collectif Vectalia Sophia Antipolis demande au juge administratif d'annuler le marché conclu entre la...

Le volet "environnement" des marchés publics scruté par la CRC Pays de la Loire

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  • 15/01/2025
  • 05h01

Guide interne – Considération environnementale – Les chambres régionales des comptes (CRC) sont de plus en plus attentives à l’intégration d...