Frontière entre BEA et DSP : la piscine Molitor sauvée des eaux par le TA de Paris

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  • 02/03/2009
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Patrick Labayle-Pabet, avocat spécialiste en droit public au cabinet Denton Wilde Sapte, revient sur la qualification juridique des baux emphytéotiques administratifs à l'occasion d'une ordonnance récente du TA de Paris rendue dans le cadre de la rénovation de la piscine Molitor à Paris.

Bien qu'ils traitent de sujets différents et qu'ils procèdent d'approches parfois contraires, les différents rapports récemment rendus (1) dans le domaine sportif partagent au moins une conclusion : le financement du sport français doit se moderniser. S'agissant plus précisément des enceintes sportives, le bail emphytéotique administratif (BEA) est régulièrement présenté comme un outil privilégié pour construire ou moderniser des équipements parfois vétustes. C'est la solution qu'avait retenue l

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