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Comment recourir aux clauses incitatives ?
Alexandre Ciaudo, avocat à la cour d’appel de Dijon et maître de conférences à l’Université de Franche-Comté, fait le point sur les mécanismes contractuels destinés à récompenser financièrement le titulaire du marché qui surpasse les attentes de l’administration.
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Le droit des marchés publics connaît deux mécanismes privilégiés afin d’encourager l’exécution efficace du contrat par son titulaire. D’un côté, la personne responsable du marché est susceptible d’infliger des pénalités financières à son cocontractant en cas de retard sur le délai fixé dans l’acte d’engagement ; d’un autre côté, l’adm
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