La lettre d'achatpublic.info n°314

  • 30/04/2010
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« Qui a le droit avec lui peut aller le front haut ». La DAJ a certainement médité cet aphorisme de Sophocle avant de profiter du récent décret sur les concessions de travaux pour éliminer, d'un trait de plume, les marchés de définition - jugés indésirables par l'Europe - de notre code des marchés (lire notre info). Bruxelles, qui a décidé de venir (financièrement) à la rescousse des Hellènes en mal de cash, ne devrait pas réformer, à court terme, les directives marchés, comme l'ont indiqué cette semaine les eurodéputés (lire notre article). Pour l'instant, point de nouveau marathon en perspective. Heureux de ne pas se retrouver dans la macédoine, certains acheteurs publics ont déjà entamé sirtaki et gymnopédies endiablés pour fêter l'événement… « Apprendre une bonne nouvelle n'est jamais perdre son temps », répétait le tragédien grec. Dans la Drôme, les béotiens de la commande publique n'ont plus besoin de consulter l'oracle de Delphes pour s'assurer de la conformité de leur procédure. Le préfet en place, plutôt que de jouer au Dracon local, préfère conseiller les prytanées, notamment en matière de notation des critères de sélection des offres et de classement des variantes (lire notre article). Les magistrats sont plus spartiates. A Rennes, le juge administratif, à l'instar d'Ocypète la harpie, a fait disparaître une procédure au motif que l'entreprise requérante avait été privée du débat contradictoire auquel elle avait droit dans le cadre de l'article 55 du CMP sur les offres anormalement basses (lire notre article). Dès que des établissements de santé se regroupent pour créer une activité commune, c'est autant de marchés qui échappent aux entreprises privées. De véritables chevaux de Troie du secteur marchand qui s'avèrent bien commodes puisque souligne l'avocat Rodolphe Rayssac, l'opération s'apparente au « in house » (lire notre invité du jeudi). Se rassembler, c'est aussi la solution retenue par vingt organismes publics et privés pour faire décoller le véhicule électrique en France. Un marché homérique par son ampleur puisqu'il pourrait aller jusqu'à 50 000 engins commandés (lire notre article). Les constructeurs seront-ils en mesure de répondre à la demande en proposant des coûts comparables aux voitures traditionnelles ? « J'ai l'habitude de ne rien dire sur ce que j'ignore », avait coutume de dire l'auteur d'Antigone.

Jean-Marc Binot

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